Permis de construire à Villefagnan (16240) - 11 m² destination Habitation autorisé en 2022
Le permis n°01640922N0002 délivré le 2022/06/28 à VILLEFAGNAN autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 520 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SOLIHA SOLIDAIRES POUR L'HABITAT BATISSEUR DE LOGEMENT D'INSERTION NOUVELLE AQUITAINE, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (1 018 m²). Déposé au printemps 2022, autorisé le 28 juin 2022 par la commune de VILLEFAGNAN. Implanté 40-42 GRAND RUE, à Villefagnan (16240), dans le département d’Charente, en Poitou-Charentes.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SOLIHA SOLIDAIRES POUR L'HABITAT BATISSEUR DE LOGEMENT D'INSERTION NOUVELLE AQUITAINE.
Ce permis de construire autorise la création de 6 logements sur une parcelle de 1 038 m². Une part notable est prévue en résidence (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2. La création de surface atteint 11 m², dont 509 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 520 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
VILLEFAGNAN compte 993 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 40-42 GRAND RUE, Villefagnan (16240).
Références cadastrales : AC, 269, AC, 270, AC, 307.
Région : Poitou-Charentes • Département : Charente.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SOLIHA SOLIDAIRES POUR L'HABITAT BATISSEUR DE LOGEMENT D'INSERTION NOUVELLE AQUITAINE (SIREN 519284475, SIRET 51928447500026, APE 41.10A, catégorie juridique 5651, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité BORDEAUX (33000)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 521 m² · Surface après travaux (totale) : 520 m² · Variation nette totale : -1 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 401 m² | 11 m² | 509 m² | 12 m² | 389 m² | 119 m² | 520 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | -120 m² | 0 m² |
| Total | 521 m² | 11 m² | 509 m² | 12 m² | 509 m² | -1 m² | 520 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Commerce | 120 m² |
| Total détail | 120 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 6 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| En résidence | 6 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 6 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 6 |
| Surface créée | 11 m² |
| Surface transformée | 389 m² |
| Surface supprimée | 12 m² |
| Surface après travaux (totale) | 520 m² |
| Superficie du terrain | 1 038 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 01640922N0002
- Code commune INSEE : 16409 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2022
- Date d’autorisation / non‑opposition : 28 juin 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Villefagnan (16240). Les travaux prévoient la création de 11 m², des transformations pour 1 018 m² et des démolitions de 12 m²; la surface après travaux atteint 520 m². Le terrain couvre 1 038 m².
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