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Autorisation d’urbanisme PC n°01640921N0012 à VILLEFAGNAN (16240) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°01640921N0012). Le projet est situé au 40 - GRAND RUE à VILLEFAGNAN (16240). Le projet se situe dans le département Charente, en région Poitou-Charentes.

L’autorisation a été délivrée le 24 janvier 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 24 janvier 2022, autorise la création de 6 logements sur une parcelle de 1 038 m². La surface de plancher créée atteint 11 m². Le projet convertit 401 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 532 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 40 - GRAND RUE, VILLEFAGNAN (16240).

Références cadastrales : AC, 307, AC, 269, AC, 270.

Région : Poitou-Charentes • Département : Charente.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOLIHA SOLIDAIRES POUR L'HABITAT BATISSEUR DE LOGEMENT D'INSERTION NOUVELLE AQUITAINE (SIREN 519284475, SIRET 51928447500026, APE 41.10A, catégorie juridique 5651, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité BORDEAUX (33000)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 532 m² · Variation nette totale : 11 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation401 m²11 m²521 m²0 m²401 m²131 m²532 m²
Commerce0 m²0 m²0 m²0 m²120 m²-120 m²-120 m²
Autres locaux non résidentiels120 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²120 m²
Total521 m²11 m²521 m²0 m²521 m²11 m²532 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés6
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)6
Répartition par taille
2 pièces6

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés6
Surface créée11 m²
Surface transformée401 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)532 m²
Superficie du terrain1 038 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2022/01/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01640921N0012
  • Code commune INSEE : 16409 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 24 janvier 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à VILLEFAGNAN (16240). Les principaux éléments portent sur 6 logements, 11 m², 401 m² et parcelle de 1 038 m².