← Retour aux déclarations préalables de logements à Villedieu-les-Poêles-Rouffigny (50800)

Déclaration préalable n°DP 05063919J0051 à Villedieu-les-Poêles-Rouffigny (50) pour un logement non opposée le 5 juin 2019

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05063919J0051 délivré le 5 juin 2019 par la ville de Villedieu-les-Poêles-Rouffigny (50800), pour un projet situé 26 Rue du Pont Chignon, VILLEDIEU LES POELES ROUFFIGNY (50800). Le programme prévoit un logement individuel et il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution.

Programme et contexte

En mai 2019, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet individuel situé 26 Rue du Pont Chignon, VILLEDIEU LES POELES ROUFFIGNY (50800), dans le département de Manche, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 5 juin 2019 par la Ville de Villedieu-les-Poêles-Rouffigny.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 35 m². La surface de plancher après travaux atteint 35 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (35 m²) et locaux (0 m²). La surface moyenne des logements est de 35,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2019
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 5 juin 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 35 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AI 43

Localisation du projet

  • Adresse complète : 26 Rue du Pont Chignon, Villedieu-les-Poêles-Rouffigny (50800)
  • Département : Manche (50)
  • Région : Normandie
Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation05/06/2019
Surface construite35 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Particuliers sans autre indication (SAI)
  • Localisation du demandeur : TANIS (50170)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 35 m²
Surface après travaux (totale) 35 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 35 m² 35 m²
Autres locaux non résidentiels 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² -35 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Commerce : 35 m²
Total 35 m² 0 m² 35 m² 0 m² 35 m² 0 m² 35 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 5 juin 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 5 juin 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 27 juin 2019
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Chantier en cours depuis : 78 mois 26 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05063919J0051
  • Code commune INSEE : 50639 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 5 juin 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de logements à Villedieu-les-Poêles-Rouffigny (50800)

→ Voir tous les PC logements à Villedieu-les-Poêles-Rouffigny (50800)