← Retour aux permis de construire de logements à La Villedieu-du-Clain (86340)

Permis de construire n°PC 08629020A0001 à La Villedieu-du-Clain (86) pour 5 logements délivré le 28 février 2020 à S.C.I. M.S. INVEST

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08629020A0001 délivré le 28 février 2020 par la ville de La Villedieu-du-Clain (86340), pour un projet situé 1 Impasse du Clos des Sourir, LA-VILLEDIEU-DU-CLAIN (86340). Le programme prévoit 5 logements en collectif, il s'agit d'une extension sans transformation et usage prévu : location.

Programme et contexte

En février 2020, S.C.I. M.S. INVEST a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 1 Impasse du Clos des Sourir, LA-VILLEDIEU-DU-CLAIN (86340), dans le département de Vienne, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 28 février 2020 par la Ville de La Villedieu-du-Clain.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble résidentiel de 5 logements portant la surface de plancher totale à 304 m². La surface de plancher créée atteint 304 m² dont habitation (304 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. La surface moyenne des logements est de 60,8 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : février 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 28 février 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 304 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AD 391

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation28/02/2020
Surface construite304 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI de particuliers
Logements créés5
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : S.C.I. M.S. INVEST
  • SIREN : 851601187
  • SIRET : 85160118700012
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI de particuliers
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : SAINT MAURICE LA CLOUERE (86160)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 5 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 159 m²
Surface après travaux (totale) 304 m²
Variation nette totale 145 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 304 m² 0 m² 0 m² 0 m² 304 m² 304 m²
Autres locaux non résidentiels 159 m² 0 m² 0 m² 159 m² 0 m² -159 m² 0 m²
Total 159 m² 304 m² 0 m² 159 m² 0 m² 145 m² 304 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
005000 5
0,0 % 0,0 % 100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 5 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 5 (100,0 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 28 février 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 24 novembre 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08629020A0001
  • Code commune INSEE : 86290 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 28 février 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de logements à La Villedieu-du-Clain (86340)

→ Voir tous les PC logements à La Villedieu-du-Clain (86340)