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Autorisation d’urbanisme PC n°01229823G0004 à VILLECOMTAL (12580) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°01229823G0004). Le projet est situé au Lieu-dit CENTRE BOURG à VILLECOMTAL (12580). Le projet se situe dans le département Aveyron, en région Midi-Pyrénées.

L’autorisation a été délivrée le 14 mars 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 14 mars 2024, autorise la création de 8 logements sur une parcelle de 538 m². La surface de plancher créée atteint 10 m². Le projet convertit 751 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 916 m².

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit CENTRE BOURG, VILLECOMTAL (12580).

Références cadastrales : AN, 250, AN, 251, AN, 252.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Aveyron.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

HABITER 12 (SIREN 398441543, SIRET 39844154300020, APE 88.99B, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité ONET-LE-CHATEAU (12850)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 916 m² · Variation nette totale : 10 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation751 m²10 m²751 m²0 m²751 m²10 m²761 m²
Entrepôts0 m²0 m²0 m²0 m²155 m²-155 m²-155 m²
Autres locaux non résidentiels155 m²0 m²155 m²0 m²0 m²155 m²310 m²
Total906 m²10 m²906 m²0 m²906 m²10 m²916 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés8
Répartition par typologie
Individuel groupé2
Collectif (hors résidence)6
Répartition par taille
2 pièces6
3 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés8
Surface créée10 m²
Surface transformée751 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)916 m²
Superficie du terrain538 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite155 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2024/03/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01229823G0004
  • Code commune INSEE : 12298 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 14 mars 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à VILLECOMTAL (12580). Les principaux éléments portent sur 8 logements, 10 m², 751 m² et parcelle de 538 m².