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Permis de construire n°PC 08219416S0007 à Villebrumier (82) pour 17 logements délivré le 14 octobre 2016 à SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08219416S0007 délivré le 14 octobre 2016 par la ville de Villebrumier (82370), pour un projet situé 0007 Rue Rue Haute, VILLEBRUMIER (82370). Le programme prévoit 17 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 3 428 m².

Programme et contexte

En avril 2016, SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 0007 Rue Rue Haute, VILLEBRUMIER (82370), dans le département de Tarn-et-Garonne, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 14 octobre 2016 par la Ville de Villebrumier.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 17 logements pour une surface de plancher totale de 1 158 m² sur une emprise foncière de 3 428 m². La surface de plancher créée atteint 1 158 m² dont habitation (1 158 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 68,1 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 14 octobre 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 158 m²
  • Surface du terrain : 3 428 m²
  • Référence cadastrale : 0C 1539, 0C 1536, 0C 1535

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/10/14
Foncier3 428 m²
Surface construite1 158 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurBailleurs sociaux SAI
Logements créés17
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE
  • SIREN : 630802262
  • SIRET : 63080226200034
  • Catégorie juridique : 5599
  • Catégorie du demandeur : Bailleurs sociaux SAI
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : COLOMIERS CEDEX (31772)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 17 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale
  • Type d'annexe : Autre annexe

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 173 m²
Surface après travaux (totale) 1 158 m²
Variation nette totale 985 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 1 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 158 m² 1 158 m²
Autres locaux non résidentiels 173 m² 0 m² 0 m² 173 m² 0 m² -173 m² 0 m²
Total 173 m² 1 158 m² 0 m² 173 m² 0 m² 985 m² 1 158 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
0510200 17
0,0 % 29,4 % 58,8 % 11,8 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 17 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 17 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 17 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 14 octobre 2017 et s’est déroulé sur une durée d’environ 23 mois 24 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 14 octobre 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 14 octobre 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 8 octobre 2019
  • Délai autorisation - DOC : 12 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 23 mois 24 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08219416S0007
  • Code commune INSEE : 82194 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 14 octobre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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