← Retour aux permis de construire de logements à Villebois (01150)

Permis de construire n°PC 00144421A0018 à Villebois (01) pour 33 logements délivré le 24 juin 2022 à LE PARC DU CHATEAU

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00144421A0018 délivré le 24 juin 2022 par la ville de Villebois (01150), pour un projet situé 95 Rue Boulodrome, VILLEBOIS (01150). Le programme prévoit 33 logements individuels et il s'agit d'une extension sans transformation.

Programme et contexte

En janvier 2024, LE PARC DU CHATEAU a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 95 Rue Boulodrome, VILLEBOIS (01150), dans le département de Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 24 juin 2022 par la Ville de Villebois.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble résidentiel de 33 logements portant la surface de plancher totale à 3 364 m². La surface de plancher créée atteint 2 946 m² dont habitation (2 946 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. La surface moyenne des logements est de 89,3 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 24 juin 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 364 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : 0AE 11, 0AE 23, 0AE 24

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2022/06/24
Surface construite3 364 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés33
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LE PARC DU CHATEAU
  • SIREN : 908521891
  • SIRET : 90852189100014
  • Catégorie juridique : 5202
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : AMBERIEU EN BUGEY (01500)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 33 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 496 m²
Surface après travaux (totale) 3 364 m²
Variation nette totale 2 868 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 496 m² 2 946 m² 0 m² 78 m² 0 m² 2 868 m² 3 364 m²
Total 496 m² 2 946 m² 0 m² 78 m² 0 m² 2 868 m² 3 364 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
0622320 33
0,0 % 18,2 % 6,1 % 69,7 % 6,1 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 27 (81,8 %) · collectifs : 6 (18,2 %) · collectifs hors résidence : 6 (18,2 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 8 janvier 2024 et est en cours depuis environ 23 mois 3 jours.

  • Autorisation : 24 juin 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 8 janvier 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 18 mois 15 jours
  • Chantier en cours depuis : 23 mois 3 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00144421A0018
  • Code commune INSEE : 01444 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 24 juin 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de logements à Villebois (01150)

→ Voir tous les PC logements à Villebois (01150)