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Permis de construire n°PC 0775162000003 à Ville-Saint-Jacques (77) pour un logement délivré le 6 octobre 2020

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0775162000003 délivré le 6 octobre 2020 par la ville de Ville-Saint-Jacques (77130), pour un projet situé La Brosse, VILLE-SAINT-JACQUES (77130). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 363 853 m².

Programme et contexte

En juillet 2020, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé La Brosse, VILLE-SAINT-JACQUES (77130), dans le département de Seine-et-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 6 octobre 2020 par la Ville de Ville-Saint-Jacques.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’une maison individuelle portant la surface de plancher totale à 1 857 m² sur une emprise foncière de 363 853 m². La surface de plancher créée atteint 124 m² dont habitation (124 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 124,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 6 octobre 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 857 m²
  • Surface du terrain : 363 853 m²
  • Référence cadastrale : B 487, B 488, B 490

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/10/06
Foncier363 853 m²
Surface construite1 857 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Particuliers sans autre indication (SAI)
  • Localisation du demandeur : VILLE ST JACQUES (77130)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3
  • Type d'annexe : Piscine

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 733 m²
Surface après travaux (totale) 1 857 m²
Variation nette totale 124 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 915 m² 124 m² 160 m² 0 m² 0 m² 284 m² 1 199 m²
Autres locaux non résidentiels 818 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² -160 m² 658 m²
dont (surfaces transformées) : Entrepôt : 160 m²
Total 1 733 m² 124 m² 160 m² 0 m² 160 m² 124 m² 1 857 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 février 2021 et est en cours depuis environ 59 mois 29 jours.

  • Autorisation : 6 octobre 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 février 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 26 jours
  • Chantier en cours depuis : 59 mois 29 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0775162000003
  • Code commune INSEE : 77516 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 6 octobre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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