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Permis de construire n°PC 07430522H0018 à Ville-la-Grand (74) pour 131 logements délivré le 30 janvier 2023 à BOUYGUES IMMOBILIER

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07430522H0018 délivré le 30 janvier 2023 par la ville de Ville-la-Grand (74100), pour un projet situé Rue de l’Esperance - Rue P, VILLE-LA-GRAND (74100). Le programme prévoit 131 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente - location et sur une emprise foncière de 7 065 m².

Programme et contexte

En août 2022, BOUYGUES IMMOBILIER a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue de l’Esperance - Rue P, VILLE-LA-GRAND (74100), dans le département de Haute-Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 30 janvier 2023 par la Ville de Ville-la-Grand.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 131 logements pour une surface de plancher totale de 9 095 m² sur une emprise foncière de 7 065 m². La surface de plancher créée atteint 9 095 m² dont habitation (8 814 m²) et locaux (281 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 67,3 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente - location, en résidence principale. La construction s’établira sur 5 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : août 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 30 janvier 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 9 095 m²
  • Surface du terrain : 7 065 m²
  • Référence cadastrale : A 647, A 648, A 650

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/01/30
Foncier7 065 m²
Surface construite9 095 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs reconnus comme tels
Logements créés131
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : BOUYGUES IMMOBILIER
  • SIREN : 562091546
  • SIRET : 56209154600456
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs reconnus comme tels
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : ANNECY (74006)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 131 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente - location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 5
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 142 m²
Surface après travaux (totale) 9 095 m²
Variation nette totale 7 953 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 835 m² 8 814 m² 0 m² 835 m² 0 m² 7 979 m² 8 814 m²
Autres locaux non résidentiels 307 m² 281 m² 0 m² 307 m² 0 m² -26 m² 281 m²
Total 1 142 m² 9 095 m² 0 m² 1 142 m² 0 m² 7 953 m² 9 095 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
151492640 131
0,8 % 38,9 % 37,4 % 19,8 % 3,1 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 131 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 131 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 44 (33,6 %)
  • Logements démolis : 8

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 12 novembre 2024 et est en cours depuis environ 12 mois 28 jours.

  • Autorisation : 30 janvier 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 12 novembre 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 21 mois 13 jours
  • Chantier en cours depuis : 12 mois 28 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07430522H0018
  • Code commune INSEE : 74305 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 30 janvier 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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