Permis de construire à Ville-La-Grand (74100) - 25 m² destination Habitation autorisé en 2019
Le permis n°07430519H0019 délivré le 2019/11/25 à VILLE-LA-GRAND autorise une transformation avec extension pour un programme de 180 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (310 m²). Déposé à l'automne 2019, autorisé le 25 novembre 2019 par la commune de VILLE-LA-GRAND. Implanté 6b RUE DU VIEUX MOULIN, à Ville-La-Grand (74100), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 560 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4 et T5. La création de surface atteint 25 m², dont 155 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 180 m².
VILLE-LA-GRAND compte 9 169 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 6b RUE DU VIEUX MOULIN, Ville-La-Grand (74100).
Références cadastrales : A, 1796.
Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : VIUZ-EN-SALLAZ (74250).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 155 m² · Surface après travaux (totale) : 180 m² · Variation nette totale : 25 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 155 m² | 25 m² | 155 m² | 0 m² | 155 m² | 25 m² | 180 m² |
| Total | 155 m² | 25 m² | 155 m² | 0 m² | 155 m² | 25 m² | 180 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 2 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 2 |
| Répartition par taille | |
| 4 pièces | 1 |
| 5 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 2 |
| Surface créée | 25 m² |
| Surface transformée | 155 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 180 m² |
| Superficie du terrain | 560 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | occupation personnelle |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07430519H0019
- Code commune INSEE : 74305 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2019
- Date d’autorisation / non‑opposition : 25 novembre 2019
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Ville-La-Grand (74100). Les travaux prévoient la création de 25 m² et des transformations pour 310 m²; la surface après travaux atteint 180 m². Le terrain couvre 560 m².
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