Permis de construire à Ville-La-Grand (74100) - 22 259 m² destination Habitation autorisé en 2013
Le permis n°07430512H0016 délivré le 2013/06/21 à Ville-la-Grand autorise une construction neuve pour un programme de 22 259 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN, le programme résidentiel autorise la construction de 22 259 m² sur IMP des Moulins Gaud. Déposé en hiver 2012, autorisé le 21 juin 2013 par la commune de Ville-la-Grand. Implanté IMP des Moulins Gaud, à Ville-La-Grand (74100), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 271 logements sur une parcelle de 49 638 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente - location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. La création de surface atteint 22 259 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 22 259 m². Le bâti est annoncé avec 5 niveaux. La hauteur projetée est significative à l’échelle locale.
Ville-la-Grand compte 9 169 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : IMP des Moulins Gaud, Ville-La-Grand (74100).
Références cadastrales : A, 3976, A, 3978, 0A, 987.
Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN (SIREN 759200751, SIRET 75920075100130, APE 68.20A, catégorie juridique 5515, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI, localité Bourg-en-Bresse (01000)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 22 259 m² · Variation nette totale : 22 259 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 22 259 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 259 m² | 22 259 m² |
| Total | 0 m² | 22 259 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 259 m² | 22 259 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 271 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 271 |
| Répartition par taille | |
| 1 pièce | 1 |
| 2 pièces | 69 |
| 3 pièces | 149 |
| 4 pièces | 44 |
| 5 pièces | 8 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 271 |
| Surface créée | 22 259 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 22 259 m² |
| Superficie du terrain | 49 638 m² |
| Nombre de niveaux | 5 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente - location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 29 décembre 2014.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07430512H0016
- Code commune INSEE : 74305 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2012
- Date d’autorisation / non‑opposition : 21 juin 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Ville-La-Grand (74100). Les travaux prévoient la création de 22 259 m²; la surface après travaux atteint 22 259 m². Le terrain couvre 49 638 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Ville-la-Grand (74100)
Autres permis de construire de logements dans la commune
- 2025 - Allee des coquelicots - nouvelle construction - 552 m² Habitation
- 2024 - Rue du reverend pere favre - transformation sans extension ni diminution de surface - 70 m² Habitation
- 2024 - rue Roger Salengro - transformation avec extension de surface - 239 m² Hébergement hôtelier
- 2024 - RUE DU BUET/ RUE DES VERGY - extension de surface sans transformation - 6 867 m² Habitation
- 2024 - Rue du Pont-Neuf - nouvelle construction - 4 151 m² Habitation
- 2024 - rue albert henon - transformation avec extension de surface - 254 m² Habitation
- 2023 - Rue du pont neuf - nouvelle construction - 85 m² Habitation
- 2023 - RUE DU PONT-NEUF - nouvelle construction - 5 534 m² Habitation