Permis de construire à Ville-Sur-Jarnioux (69640) - 92 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2018
Le permis n°0692651700007 délivré le 2018/03/31 à VILLE-SUR-JARNIOUX autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 92 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par FONCIERE 3, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 28 m² sur 331 Traverse de Cosset. Déposé en hiver 2017, autorisé le 31 mars 2018 par la commune de VILLE-SUR-JARNIOUX. Implanté 331 Traverse de Cosset, à Ville-Sur-Jarnioux (69640), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par FONCIERE 3.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 0 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (92 m² issues de transformation, 92 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 92 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
VILLE-SUR-JARNIOUX compte 811 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 331 Traverse de Cosset, Ville-Sur-Jarnioux (69640).
Références cadastrales : C, 455.
Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
FONCIERE 3 (SIREN 818277733, SIRET 81827773300015, APE 68.20A, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité LIMAS (69400)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 120 m² · Surface après travaux (totale) : 92 m² · Variation nette totale : -28 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 92 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 92 m² | -120 m² | 0 m² |
| Total | 120 m² | 0 m² | 92 m² | 28 m² | 92 m² | -28 m² | 92 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 92 m² |
| Total détail | 92 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 4 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 92 m² |
| Superficie du terrain | 0 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0692651700007
- Code commune INSEE : 69265 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2017
- Date d’autorisation / non‑opposition : 31 mars 2018
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Ville-Sur-Jarnioux (69640). Les travaux prévoient des transformations pour 184 m² et des démolitions de 28 m²; la surface après travaux atteint 92 m². Le terrain couvre 0 m².
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