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Déclaration préalable n°DP 05457216B0036 à Ville-Houdlémont (54) pour un logement non opposée le 10 octobre 2016

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05457216B0036 délivré le 10 octobre 2016 par la ville de Ville-Houdlémont (54730), pour un projet situé 14 Rue du 22 Aout 1914, VILLE HOUDLEMONT (54730). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une extension sans transformation, sur une emprise foncière de 824 m² et dans un lotissement.

Programme et contexte

En septembre 2016, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet individuel situé 14 Rue du 22 Aout 1914, VILLE HOUDLEMONT (54730), dans le département de Meurthe-et-Moselle, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 10 octobre 2016 par la Ville de Ville-Houdlémont.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’une maison individuelle portant la surface de plancher totale à 139 m² sur une emprise foncière de 824 m². La surface de plancher créée atteint 19 m² dont habitation (19 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 19,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel.

Le projet est situé dans un lotissement.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2016
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 10 octobre 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2018
  • Zone opératoire : Lotissement
  • Surface de plancher totale : 139 m²
  • Surface du terrain : 824 m²
  • Référence cadastrale : AB 579

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/10/10
Foncier824 m²
Surface construite139 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Particuliers sans autre indication (SAI)
  • Localisation du demandeur : VILLE HOUDLEMONT (54730)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3
  • Type d'annexe : Autre annexe

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 120 m²
Surface après travaux (totale) 139 m²
Variation nette totale 19 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 120 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 139 m²
Total 120 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 139 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
100000 1
100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 1 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 7 juin 2017 et s’est déroulé sur une durée d’environ 7 mois 3 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 10 octobre 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 7 juin 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 10 janvier 2018
  • Délai autorisation - DOC : 7 mois 28 jours
  • Durée du chantier : 7 mois 3 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05457216B0036
  • Code commune INSEE : 54572 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 10 octobre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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