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Permis de construire n°PC 07430422C0006 à Ville-en-Sallaz (74) pour un logement délivré le 2 septembre 2022 à SARL LE METEORE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07430422C0006 délivré le 2 septembre 2022 par la ville de Ville-en-Sallaz (74250), pour un projet situé 283 Route de la Croix, VILLE-EN-SALLAZ (74250). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 1 917 m².

Programme et contexte

En juin 2022, SARL LE METEORE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet individuel situé 283 Route de la Croix, VILLE-EN-SALLAZ (74250), dans le département de Haute-Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 2 septembre 2022 par la Ville de Ville-en-Sallaz.

L’opération prévoit la construction neuve d’une maison individuelle pour une surface de plancher totale de 94 m² sur une emprise foncière de 1 917 m². La surface de plancher créée atteint 94 m² dont habitation (94 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 94,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 2 septembre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 94 m²
  • Surface du terrain : 1 917 m²
  • Référence cadastrale : 0A 1694, 0A 1692

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/09/02
Foncier1 917 m²
Surface construite94 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SARL LE METEORE
  • SIREN : 410249890
  • SIRET : 41024989000022
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : VILLE-EN-SALLAZ (74250)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 94 m²
Variation nette totale 94 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²
Total 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 18 septembre 2023 et est en cours depuis environ 26 mois 22 jours.

  • Autorisation : 2 septembre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 18 septembre 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 12 mois 16 jours
  • Chantier en cours depuis : 26 mois 22 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07430422C0006
  • Code commune INSEE : 74304 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 2 septembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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