Permis de construire à Ville En Sallaz (74250) - 365 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2013
Le permis n°07430412C0008 délivré le 2013/03/02 à VILLE EN SALLAZ autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 365 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (594 m²). Déposé en hiver 2012, autorisé le 2 mars 2013 par la commune de VILLE EN SALLAZ. Implanté CHEMI DE LA FIN, à Ville En Sallaz (74250), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes, dans le secteur de LES TATTES.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par non déterminé (valeur par défaut à la création du permis).
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 330 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (297 m² issues de transformation, 297 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 297 m² d’habitation et 68 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 365 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.
VILLE EN SALLAZ compte 937 habitants et présente une densité peu dense et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : CHEMI DE LA FIN, Ville En Sallaz (74250).
Références cadastrales : 0A, 1222.
Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : VIUZ EN SALLAZ (74250).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 365 m² · Surface après travaux (totale) : 365 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 297 m² | 0 m² | 0 m² | 297 m² | 297 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 365 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 297 m² | -297 m² | 68 m² |
| Total | 365 m² | 0 m² | 297 m² | 0 m² | 297 m² | 0 m² | 365 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Entrepôt | 297 m² |
| Total détail | 297 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 2 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 2 |
| Répartition par taille | |
| 4 pièces | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 2 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 365 m² |
| Superficie du terrain | 330 m² |
| Nombre de niveaux | 3 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 4 octobre 2013.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07430412C0008
- Code commune INSEE : 74304 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2012
- Date d’autorisation / non‑opposition : 2 mars 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Ville En Sallaz (74250). Les travaux prévoient des transformations pour 594 m²; la surface après travaux atteint 365 m². Le terrain couvre 330 m².
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