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Permis de construire à La Ville Du Bois (91620) - 6 124 m² destination Habitation autorisé en 2023

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°0916652210015 délivré le 2023/07/10 à LA VILLE DU BOIS autorise une construction neuve pour un programme de 6 183 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par ESSONNE HABITAT, le programme résidentiel autorise la construction de 6 183 m² sur 87-91 AVE DE LA DIVISION LECLERC. Déposé en été 2023, autorisé le 10 juillet 2023 par la commune de LA VILLE DU BOIS. Implanté 87-91 AVE DE LA DIVISION LECLERC, à La Ville Du Bois (91620), dans le département d’Essonne, en Île-de-France.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par ESSONNE HABITAT.

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 89 logements sur une parcelle de 0 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 89 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 6 183 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 6 124 m² d’habitation et 59 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 6 183 m². L’ampleur des démolitions est modérée.

LA VILLE DU BOIS compte 8 080 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 87-91 AVE DE LA DIVISION LECLERC, La Ville Du Bois (91620).

Région : Île-de-France • Département : Essonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ESSONNE HABITAT (SIREN 965202880, SIRET 96520288000013, APE 68.20A, catégorie juridique 5560, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI, localité RIS-ORANGIS (91130)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 025 m² · Surface après travaux (totale) : 6 183 m² · Variation nette totale : 5 158 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	1 025 m²	6 124 m²	0 m²	1 025 m²	0 m²	5 099 m²	6 124 m²
Autres locaux non résidentiels	0 m²	59 m²	0 m²	0 m²	0 m²	59 m²	59 m²
Total	1 025 m²	6 183 m²	0 m²	1 025 m²	0 m²	5 158 m²	6 183 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Répartition par typologie
Total créés	89
Individuel groupé	10
Collectif (hors résidence)	79

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Logements créés	89
Surface créée	6 183 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	1 025 m²
Surface après travaux (totale)	6 183 m²
Superficie du terrain	0 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Type principal des logements	collectif hors résidence
Utilisation visée	location
Type d’habitation	résidence principale
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite6 183 m²

Destination principaleHabitation

Catégorie demandeurBailleurs sociaux SAI

Type principal logementscollectif hors résidence

Date d'autorisation2023/07/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 octobre 2024.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0916652210015
Code commune INSEE : 91665 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 10 juillet 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à La Ville Du Bois (91620). Les travaux prévoient la création de 6 183 m² et des démolitions de 1 025 m²; la surface après travaux atteint 6 183 m². Le terrain couvre 0 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	91
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Essonne
Code de la commune du lieu des travaux	91665
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0916652210015
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-07-10
Date réelle d'ouverture de chantier	2024-10-15
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2025-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-01
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel	Bailleurs sociaux SAI
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5560
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	ESSONNE HABITAT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	965202880
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	96520288000013
Code postal du demandeur	91130
Localité du demandeur	RIS-ORANGIS
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	87-91
Type de voie du terrain	AVE
Libellé de la voie du terrain	DE LA DIVISION LECLERC
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	LA VILLE DU BOIS
Code postal du terrain	91620
sec_cadastre1	-
num_cadastre1	-
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal des logements créés	collectif hors résidence
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Utilisation visée des locaux à construire	location
Type d’habitation principale ou secondaire	résidence principale
Type d’annexe	7
Présence d’une piscine dans le projet	false
Présence d’un garage dans le projet	false
Présence d’une véranda dans le projet	false
Présence d’un abri de jardin dans le projet	false
Présence d’une autre annexe dans le projet	false
Type de résidence	9
Présence d’une résidence pour personnes âgées	false
Présence d’une résidence étudiante	false
Présence d’une résidence de tourisme	false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale	false
Présence d’une résidence sociale	false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées	false
Présence d’un autre type de résidence	false
Nombre total de logements créés	89
Nombre de logements individuels créés	10
Nombre de logements collectifs créés	79
Nombre de logements individuels purs créés	-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)	10
Nombre de logements en résidence créés	-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence	79
Nombre de logements démolis	0
Nombre de logements de 1 pièce créés	0
Nombre de logements de 2 pièces créés	0
Nombre de logements de 3 pièces créés	0
Nombre de logements de 4 pièces créés	0
Nombre de logements de 5 pièces créés	0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés	0
Nb de logements locatifs sociaux	89
Nb de logements aidé (hors ptz)	0
Nb de logements ptz	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	1025
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	6124
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	1025
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	59
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
SURF_CONSTRUCTION	6183