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Permis de construire à La Ville Du Bois (91620) - 8 853 m² destination Habitation autorisé en 2014

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°0916651410008 délivré le 2014/07/25 à LA VILLE DU BOIS autorise une construction neuve pour un programme de 8 853 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par LOGEMENT GEST IMMOBILIERE REG PARISIENNE, le programme résidentiel autorise la construction de 8 853 m² sur 60/62 voie des Postes. Déposé en été 2014, autorisé le 25 juillet 2014 par la commune de LA VILLE DU BOIS. Implanté 60/62 voie des Postes, à La Ville Du Bois (91620), dans le département d’Essonne, en Île-de-France.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par LOGEMENT GEST IMMOBILIERE REG PARISIENNE.

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 76 logements sur une parcelle de 5 898 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. La création de surface atteint 8 853 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 8 853 m². L’ampleur des démolitions est limitée.

LA VILLE DU BOIS compte 8 080 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 60/62 voie des Postes, La Ville Du Bois (91620).

Références cadastrales : AD, 97, AD, 99, AD, 100.

Région : Île-de-France • Département : Essonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LOGEMENT GEST IMMOBILIERE REG PARISIENNE (SIREN 552093338, SIRET 55209333800382, APE 68.20A, catégorie juridique 5546, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité SURESNES (92150)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 354 m² · Surface après travaux (totale) : 8 853 m² · Variation nette totale : 8 499 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	354 m²	8 853 m²	0 m²	354 m²	0 m²	8 499 m²	8 853 m²
Total	354 m²	8 853 m²	0 m²	354 m²	0 m²	8 499 m²	8 853 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Répartition par typologie
Total créés	76
Collectif (hors résidence)	76

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Logements créés	76
Surface créée	8 853 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	354 m²
Surface après travaux (totale)	8 853 m²
Superficie du terrain	5 898 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Type principal des logements	collectif hors résidence
Utilisation visée	non rempli
Type d’habitation	non rempli
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite8 853 m²

Destination principaleHabitation

Catégorie demandeurOrganismes HLM

Type principal logementscollectif hors résidence

Date d'autorisation2014/07/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0916651410008
Code commune INSEE : 91665 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 25 juillet 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à La Ville Du Bois (91620). Les travaux prévoient la création de 8 853 m² et des démolitions de 354 m²; la surface après travaux atteint 8 853 m². Le terrain couvre 5 898 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	91
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Essonne
Code de la commune du lieu des travaux	91665
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0916651410008
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-07-25
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2014-07
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel	Organismes HLM
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5546
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	LOGEMENT GEST IMMOBILIERE REG PARISIENNE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	552093338
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	55209333800382
Code postal du demandeur	92150
Localité du demandeur	SURESNES
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	60/62
Type de voie du terrain	voie
Libellé de la voie du terrain	des Postes
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	LA VILLE DU BOIS
Code postal du terrain	91620
sec_cadastre1	AD
num_cadastre1	97
sec_cadastre2	AD
num_cadastre2	99
sec_cadastre3	AD
num_cadastre3	100
Superficie du terrain	5898
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal des logements créés	collectif hors résidence
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Utilisation visée des locaux à construire	non rempli
Type d’habitation principale ou secondaire	non rempli
Type d’annexe	7
Présence d’une piscine dans le projet	false
Présence d’un garage dans le projet	false
Présence d’une véranda dans le projet	false
Présence d’un abri de jardin dans le projet	false
Présence d’une autre annexe dans le projet	false
Type de résidence	9
Présence d’une résidence pour personnes âgées	false
Présence d’une résidence étudiante	false
Présence d’une résidence de tourisme	false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale	false
Présence d’une résidence sociale	false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées	false
Présence d’un autre type de résidence	false
Nombre total de logements créés	76
Nombre de logements individuels créés	0
Nombre de logements collectifs créés	76
Nombre de logements individuels purs créés	-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)	-
Nombre de logements en résidence créés	-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence	76
Nombre de logements démolis	0
Nombre de logements de 1 pièce créés	0
Nombre de logements de 2 pièces créés	0
Nombre de logements de 3 pièces créés	0
Nombre de logements de 4 pièces créés	0
Nombre de logements de 5 pièces créés	0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés	0
Nb de logements locatifs sociaux	76
Nb de logements aidé (hors ptz)	0
Nb de logements ptz	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	354
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	8853
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	354
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
SURF_CONSTRUCTION	8853