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Île-de-France
Essonne (91)
La Ville-du-Bois
Détail PC 0916651410007
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PC logements
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°0916651410007 délivré le 2014/07/25 à LA VILLE DU BOIS autorise une construction neuve pour un programme de 597 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par LOGEMENT GEST IMMOBILIERE REG PARISIENNE, le programme résidentiel autorise la construction de 597 m² sur 52 voie des Postes. Déposé en été 2014, autorisé le 25 juillet 2014 par la commune de LA VILLE DU BOIS. Implanté 52 voie des Postes, à La Ville Du Bois (91620), dans le département d’Essonne, en Île-de-France.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par LOGEMENT GEST IMMOBILIERE REG PARISIENNE.
Ce permis de construire autorise la création de 10 logements sur une parcelle de 1 688 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. La création de surface atteint 597 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 597 m² .
LA VILLE DU BOIS compte 8 080 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 52 voie des Postes, La Ville Du Bois (91620).
Références cadastrales : AD, 110, AD, 111.
Région : Île-de-France • Département : Essonne .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage LOGEMENT GEST IMMOBILIERE REG PARISIENNE (SIREN 552093338, SIRET 55209333800382, APE 68.20A, catégorie juridique 5546, catégorie de demandeur Organismes HLM , localité SURESNES (92150)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 597 m² · Variation nette totale : 597 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 0 m² 597 m² 0 m² 0 m² 0 m² 597 m² 597 m² Total 0 m² 597 m² 0 m² 0 m² 0 m² 597 m² 597 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Répartition et typologies des logements Total créés 10 Répartition par typologie Collectif (hors résidence) 10
Données techniques principales Destination principale Habitation Logements créés 10 Surface créée 597 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 597 m² Superficie du terrain 1 688 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Habitation Type principal des logements collectif hors résidence Utilisation visée non rempli Type d’habitation non rempli Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 597 m²
Destination principale Habitation
Catégorie demandeur Organismes HLM
Type principal logements collectif hors résidence
Date d'autorisation 2014/07/25
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0916651410007 Code commune INSEE : 91665 - Voir la page commune Année de dépôt : 2014 Date d’autorisation / non‑opposition : 25 juillet 2014 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à La Ville Du Bois (91620). Les travaux prévoient la création de 597 m²; la surface après travaux atteint 597 m². Le terrain couvre 1 688 m².
▶
Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
91
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Essonne
Code de la commune du lieu des travaux
91665
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0916651410007
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2014-07-25
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2014-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2014-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2014-07
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel
Organismes HLM
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5546
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
LOGEMENT GEST IMMOBILIERE REG PARISIENNE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
552093338
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
55209333800382
Code postal du demandeur
92150
Localité du demandeur
SURESNES
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
52
Type de voie du terrain
voie
Libellé de la voie du terrain
des Postes
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
LA VILLE DU BOIS
Code postal du terrain
91620
sec_cadastre1
AD
num_cadastre1
110
sec_cadastre2
AD
num_cadastre2
111
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
1688
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Habitation
Type principal des logements créés
collectif hors résidence
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Utilisation visée des locaux à construire
non rempli
Type d’habitation principale ou secondaire
non rempli
Type d’annexe
7
Présence d’une piscine dans le projet
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Présence d’un garage dans le projet
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Présence d’une véranda dans le projet
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Présence d’un abri de jardin dans le projet
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Présence d’une autre annexe dans le projet
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Type de résidence
9
Présence d’une résidence pour personnes âgées
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Présence d’une résidence étudiante
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Présence d’une résidence de tourisme
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Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale
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Présence d’une résidence sociale
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Présence d’une résidence pour personnes handicapées
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Présence d’un autre type de résidence
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Nombre total de logements créés
10
Nombre de logements individuels créés
0
Nombre de logements collectifs créés
10
Nombre de logements individuels purs créés
-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)
-
Nombre de logements en résidence créés
-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence
10
Nombre de logements démolis
0
Nombre de logements de 1 pièce créés
0
Nombre de logements de 2 pièces créés
0
Nombre de logements de 3 pièces créés
0
Nombre de logements de 4 pièces créés
0
Nombre de logements de 5 pièces créés
0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés
0
Nb de logements locatifs sociaux
10
Nb de logements aidé (hors ptz)
0
Nb de logements ptz
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
597
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
SURF_CONSTRUCTION
597
Tableau des données brutes de l'autorisation.