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Permis de construire à La Ville-Dieu-Du-Temple (82290) - 3 475 m² destination Habitation autorisé en 2025

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°0820962500008 délivré le 2025/06/27 à LA VILLE-DIEU-DU-TEMPLE autorise une construction neuve pour un programme de 3 475 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par XF IMMO, le programme résidentiel autorise la construction de 3 475 m² sur 9 GRAND' RUE. Déposé au printemps 2025, autorisé le 27 juin 2025 par la commune de LA VILLE-DIEU-DU-TEMPLE. Implanté 9 GRAND' RUE, à La Ville-Dieu-Du-Temple (82290), dans le département d’Tarn-et-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par XF IMMO.

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 45 logements sur une parcelle de 12 298 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 51 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T4. La création de surface atteint 3 475 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 3 475 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.

LA VILLE-DIEU-DU-TEMPLE compte 3 251 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 9 GRAND' RUE, La Ville-Dieu-Du-Temple (82290).

Références cadastrales : E, 296, E, 1261, E, 1259.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Tarn-et-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

XF IMMO (SIREN 950814772, SIRET 95081477200014, APE 41.10C, catégorie juridique 5202, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité TOULOUSE (31000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 3 475 m² · Variation nette totale : 3 475 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	3 475 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 475 m²	3 475 m²
Total	0 m²	3 475 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 475 m²	3 475 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Répartition par typologie
Total créés	45
Individuel groupé	22
Collectif (hors résidence)	23
Répartition par taille
2 pièces	8
3 pièces	19
4 pièces	14
5 pièces	4

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Logements créés	45
Surface créée	3 475 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	3 475 m²
Superficie du terrain	12 298 m²
Nombre de niveaux	1
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Type principal des logements	collectif hors résidence
Utilisation visée	location
Type d’habitation	résidence principale
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite3 475 m²

Destination principaleHabitation

Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)

Type principal logementscollectif hors résidence

Date d'autorisation2025/06/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0820962500008
Code commune INSEE : 82096 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2025
Date d’autorisation / non‑opposition : 27 juin 2025
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à La Ville-Dieu-Du-Temple (82290). Les travaux prévoient la création de 3 475 m²; la surface après travaux atteint 3 475 m². Le terrain couvre 12 298 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Tarn-et-Garonne
Code de la commune du lieu des travaux	82096
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0820962500008
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2025-06-27
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2025
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2025-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2025-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-06
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel	Promoteurs (SAI)
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41.10C
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5202
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	XF IMMO
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	950814772
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	95081477200014
Code postal du demandeur	31000
Localité du demandeur	TOULOUSE
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	9
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	GRAND' RUE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	LA VILLE-DIEU-DU-TEMPLE
Code postal du terrain	82290
sec_cadastre1	E
num_cadastre1	296
sec_cadastre2	E
num_cadastre2	1261
sec_cadastre3	E
num_cadastre3	1259
Superficie du terrain	12298
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal des logements créés	collectif hors résidence
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	1
Utilisation visée des locaux à construire	location
Type d’habitation principale ou secondaire	résidence principale
Type d’annexe	7
Présence d’une piscine dans le projet	false
Présence d’un garage dans le projet	false
Présence d’une véranda dans le projet	false
Présence d’un abri de jardin dans le projet	false
Présence d’une autre annexe dans le projet	false
Type de résidence	9
Présence d’une résidence pour personnes âgées	false
Présence d’une résidence étudiante	false
Présence d’une résidence de tourisme	false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale	false
Présence d’une résidence sociale	false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées	false
Présence d’un autre type de résidence	false
Nombre total de logements créés	45
Nombre de logements individuels créés	22
Nombre de logements collectifs créés	23
Nombre de logements individuels purs créés	-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)	22
Nombre de logements en résidence créés	-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence	23
Nombre de logements démolis	0
Nombre de logements de 1 pièce créés	0
Nombre de logements de 2 pièces créés	8
Nombre de logements de 3 pièces créés	19
Nombre de logements de 4 pièces créés	14
Nombre de logements de 5 pièces créés	4
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés	0
Nb de logements locatifs sociaux	45
Nb de logements aidé (hors ptz)	0
Nb de logements ptz	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	3475
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
SURF_CONSTRUCTION	3475