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Permis de construire n°PC 08209623C0035 à La Ville-Dieu-du-Temple (82) pour 35 logements délivré le 12 mars 2024 à LA VILLE DIEU DU TEMPLE MEAUZAC

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08209623C0035 délivré le 12 mars 2024 par la ville de La Ville-Dieu-du-Temple (82290), pour un projet situé Route de Meauzac, LA VILLE DIEU DU TEMPLE (82290). Le programme prévoit 35 logements individuels, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 7 096 m².

Programme et contexte

En octobre 2023, LA VILLE DIEU DU TEMPLE MEAUZAC a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Route de Meauzac, LA VILLE DIEU DU TEMPLE (82290), dans le département de Tarn-et-Garonne, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 12 mars 2024 par la Ville de La Ville-Dieu-du-Temple.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 35 logements pour une surface de plancher totale de 3 264 m² sur une emprise foncière de 7 096 m². La surface de plancher créée atteint 3 264 m² dont habitation (3 264 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 93,3 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 12 mars 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 264 m²
  • Surface du terrain : 7 096 m²
  • Référence cadastrale : A 882

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation12/03/2024
Foncier7 096 m²
Surface construite3 264 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Logements créés35
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LA VILLE DIEU DU TEMPLE MEAUZAC
  • SIREN : 979032620
  • SIRET : 97903262000010
  • Catégorie juridique : 6541
  • Catégorie du demandeur : Communes, EPIC, syndicats de communes
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : PLERIN (22190)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 35 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 3 264 m²
Variation nette totale 3 264 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 3 264 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 264 m² 3 264 m²
Total 0 m² 3 264 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 264 m² 3 264 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
0003500 35
0,0 % 0,0 % 0,0 % 100,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 35 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 35 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 6 janvier 2025 et est en cours depuis environ 6 mois 6 jours.

  • Autorisation : 12 mars 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 6 janvier 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 29 jours
  • Chantier en cours depuis : 6 mois 6 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08209623C0035
  • Code commune INSEE : 82096 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 12 mars 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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