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Permis de construire n°PC 02B35314N0024 à Ville-di-Pietrabugno (2B) pour 104 logements délivré le 5 mai 2015 à LES JARDINS DE VILLE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02B35314N0024 délivré le 5 mai 2015 par la ville de Ville-di-Pietrabugno (20200), pour un projet situé Tegghiale, VILLE-DI-PIETRABUGNO (20200). Le programme prévoit 104 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction et usage prévu : vente - location.

Programme et contexte

En janvier 2015, LES JARDINS DE VILLE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Tegghiale, VILLE-DI-PIETRABUGNO (20200), dans le département de Haute-Corse, en Corse. L’autorisation a été délivrée le 5 mai 2015 par la Ville de Ville-di-Pietrabugno.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 104 logements pour une surface de plancher totale de 6 438 m². La surface de plancher créée atteint 6 438 m² dont habitation (6 438 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. La surface moyenne des logements est de 61,9 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente - location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 5 mai 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 6 438 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : D 1683, D 1400, D 1081

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/05/05
Surface construite6 438 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurAutres professionnels de la construction
Logements créés104
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LES JARDINS DE VILLE
  • SIREN : 812424661
  • SIRET : 81242466100013
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : Autres professionnels de la construction
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : BASTIA (20200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 104 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente - location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 6 438 m²
Variation nette totale 6 438 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 6 438 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 438 m² 6 438 m²
Total 0 m² 6 438 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 438 m² 6 438 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
36131900 104
2,9 % 58,7 % 29,8 % 8,7 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 104 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 104 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 17 (16,3 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 20 août 2015 et est en cours depuis environ 123 mois 26 jours.

  • Autorisation : 5 mai 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 20 août 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 15 jours
  • Chantier en cours depuis : 123 mois 26 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02B35314N0024
  • Code commune INSEE : 2B353 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 5 mai 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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