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Permis de construire n°PC 0920771900007 à Ville-d'Avray (92) pour 34 logements délivré le 30 juillet 2019 à SA D'H L M FRANCE HABITATION

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0920771900007 délivré le 30 juillet 2019 par la ville de Ville-d'Avray (92410), pour un projet situé 13 Rue Grange Fontenelle, VILLE D AVRAY (92410). Le programme prévoit 34 logements en collectif, il s'agit d'une extension sans transformation, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 1 947 m².

Programme et contexte

En août 2019, SA D'H L M FRANCE HABITATION a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 13 Rue Grange Fontenelle, VILLE D AVRAY (92410), dans le département de Hauts-de-Seine, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 30 juillet 2019 par la Ville de Ville-d'Avray.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble résidentiel de 34 logements portant la surface de plancher totale à 2 373 m² sur une emprise foncière de 1 947 m². La surface de plancher créée atteint 2 085 m² dont habitation (2 085 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 61,3 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : août 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 30 juillet 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 373 m²
  • Surface du terrain : 1 947 m²
  • Référence cadastrale : AI 153, AI 154, AI 155

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation30/07/2019
Foncier1 947 m²
Surface construite2 373 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurBailleurs sociaux SAI
Logements créés34
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SA D'H L M FRANCE HABITATION
  • SIREN : 582142816
  • SIRET : 58214281600294
  • Catégorie juridique : 5546
  • Catégorie du demandeur : Bailleurs sociaux SAI
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : LEVALLOIS-PERRET (92309)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 34 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 393 m²
Surface après travaux (totale) 2 373 m²
Variation nette totale 1 980 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 393 m² 2 085 m² 0 m² 105 m² 0 m² 1 980 m² 2 373 m²
Total 393 m² 2 085 m² 0 m² 105 m² 0 m² 1 980 m² 2 373 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
31414300 34
8,8 % 41,2 % 41,2 % 8,8 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 34 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 34 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 34 (100,0 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 30 juillet 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 29 mars 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0920771900007
  • Code commune INSEE : 92077 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 30 juillet 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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