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Centre-Val de Loire
Indre-et-Loire (37)
La Ville-aux-Dames
Détail PC 03727321C0029
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PC logements
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°03727321C0029 délivré le 2022/01/10 à LA VILLE-AUX-DAMES autorise une construction neuve pour un programme de 875 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par VAL TOURAINE HABITAT, le programme résidentiel autorise la construction de 875 m² sur LA CARREE. Déposé à l'automne 2021, autorisé le 10 janvier 2022 par la commune de LA VILLE-AUX-DAMES. Implanté LA CARREE, à La Ville-Aux-Dames (37700), dans le département d’Indre-et-Loire, en Centre.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par VAL TOURAINE HABITAT.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 15 logements sur une parcelle de 1 840 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 875 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 875 m² .
LA VILLE-AUX-DAMES compte 5 584 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : LA CARREE, La Ville-Aux-Dames (37700).
Références cadastrales : AE, 2983.
Région : Centre • Département : Indre-et-Loire .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage VAL TOURAINE HABITAT (SIREN 781598248, SIRET 78159824800032, APE 68.20A, catégorie juridique 4140, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI , localité TOURS CEDEX 02 (37080)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 875 m² · Variation nette totale : 875 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 0 m² 875 m² 0 m² 0 m² 0 m² 875 m² 875 m² Total 0 m² 875 m² 0 m² 0 m² 0 m² 875 m² 875 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Répartition et typologies des logements Total créés 15 Répartition par typologie Collectif (hors résidence) 15
Données techniques principales Destination principale Habitation Logements créés 15 Surface créée 875 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 875 m² Superficie du terrain 1 840 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Habitation Type principal des logements collectif hors résidence Utilisation visée location Type d’habitation résidence principale Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 875 m²
Destination principale Habitation
Catégorie demandeur Bailleurs sociaux SAI
Type principal logements collectif hors résidence
Date d'autorisation 2022/01/10
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 03727321C0029 Code commune INSEE : 37273 - Voir la page commune Année de dépôt : 2021 Date d’autorisation / non‑opposition : 10 janvier 2022 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à La Ville-Aux-Dames (37700). Les travaux prévoient la création de 875 m²; la surface après travaux atteint 875 m². Le terrain couvre 1 840 m².
▶
Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
24
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Centre
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
37
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Indre-et-Loire
Code de la commune du lieu des travaux
37273
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
03727321C0029
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2022-01-10
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2021-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2022-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2022-01
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel
Bailleurs sociaux SAI
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
4140
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
VAL TOURAINE HABITAT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
781598248
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
78159824800032
Code postal du demandeur
37080
Localité du demandeur
TOURS CEDEX 02
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
LA CARREE
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
LA VILLE-AUX-DAMES
Code postal du terrain
37700
sec_cadastre1
AE
num_cadastre1
2983
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
1840
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Habitation
Type principal des logements créés
collectif hors résidence
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Utilisation visée des locaux à construire
location
Type d’habitation principale ou secondaire
résidence principale
Type d’annexe
7
Présence d’une piscine dans le projet
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Présence d’un garage dans le projet
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Présence d’une véranda dans le projet
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Présence d’un abri de jardin dans le projet
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Présence d’une autre annexe dans le projet
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Type de résidence
9
Présence d’une résidence pour personnes âgées
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Présence d’une résidence étudiante
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Présence d’une résidence de tourisme
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Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale
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Présence d’une résidence sociale
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Présence d’une résidence pour personnes handicapées
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Présence d’un autre type de résidence
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Nombre total de logements créés
15
Nombre de logements individuels créés
0
Nombre de logements collectifs créés
15
Nombre de logements individuels purs créés
-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)
-
Nombre de logements en résidence créés
-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence
15
Nombre de logements démolis
0
Nombre de logements de 1 pièce créés
0
Nombre de logements de 2 pièces créés
0
Nombre de logements de 3 pièces créés
0
Nombre de logements de 4 pièces créés
0
Nombre de logements de 5 pièces créés
0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés
0
Nb de logements locatifs sociaux
15
Nb de logements aidé (hors ptz)
0
Nb de logements ptz
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
875
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
SURF_CONSTRUCTION
875
Tableau des données brutes de l'autorisation.
