Accueil
Régions
Centre-Val de Loire
Indre-et-Loire (37)
La Ville-aux-Dames
Détail PC 03727321C0025
← Retour à la liste des autorisations sur la commune La Ville-aux-Dames
PC logements
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°03727321C0025 délivré le 2021/12/02 à LA VILLE-AUX-DAMES autorise une construction neuve pour un programme de 1 734 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par TOURAINE LOGEMENT E.S.H., le programme résidentiel autorise la construction de 1 734 m² sur LES DALBINS. Déposé en été 2021, autorisé le 2 décembre 2021 par la commune de LA VILLE-AUX-DAMES. Implanté LES DALBINS, à La Ville-Aux-Dames (37700), dans le département d’Indre-et-Loire, en Centre.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par TOURAINE LOGEMENT E.S.H..
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 26 logements sur une parcelle de 3 705 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. La création de surface atteint 1 734 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 1 734 m² .
LA VILLE-AUX-DAMES compte 5 584 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : LES DALBINS, La Ville-Aux-Dames (37700).
Références cadastrales : AH, 1054, AH, 1235, AH, 1236.
Région : Centre • Département : Indre-et-Loire .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage TOURAINE LOGEMENT E.S.H. (SIREN 684801293, SIRET 68480129300029, APE 68.20A, catégorie juridique 5599, catégorie de demandeur Organismes HLM , localité TOURS CEDEX (37008)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 734 m² · Variation nette totale : 1 734 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 0 m² 1 734 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 734 m² 1 734 m² Total 0 m² 1 734 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 734 m² 1 734 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Répartition et typologies des logements Total créés 26 Répartition par typologie Collectif (hors résidence) 26
Données techniques principales Destination principale Habitation Logements créés 26 Surface créée 1 734 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 734 m² Superficie du terrain 3 705 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Habitation Type principal des logements collectif hors résidence Utilisation visée non rempli Type d’habitation non rempli Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 734 m²
Destination principale Habitation
Catégorie demandeur Organismes HLM
Type principal logements collectif hors résidence
Date d'autorisation 2021/12/02
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 03727321C0025 Code commune INSEE : 37273 - Voir la page commune Année de dépôt : 2021 Date d’autorisation / non‑opposition : 2 décembre 2021 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à La Ville-Aux-Dames (37700). Les travaux prévoient la création de 1 734 m²; la surface après travaux atteint 1 734 m². Le terrain couvre 3 705 m².
▶
Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
24
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Centre
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
37
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Indre-et-Loire
Code de la commune du lieu des travaux
37273
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
03727321C0025
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2021-12-02
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2021-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2021-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2021-12
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel
Organismes HLM
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
TOURAINE LOGEMENT E.S.H.
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
684801293
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68480129300029
Code postal du demandeur
37008
Localité du demandeur
TOURS CEDEX
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
LES DALBINS
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
LA VILLE-AUX-DAMES
Code postal du terrain
37700
sec_cadastre1
AH
num_cadastre1
1054
sec_cadastre2
AH
num_cadastre2
1235
sec_cadastre3
AH
num_cadastre3
1236
Superficie du terrain
3705
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Habitation
Type principal des logements créés
collectif hors résidence
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Utilisation visée des locaux à construire
non rempli
Type d’habitation principale ou secondaire
non rempli
Type d’annexe
7
Présence d’une piscine dans le projet
false
Présence d’un garage dans le projet
false
Présence d’une véranda dans le projet
false
Présence d’un abri de jardin dans le projet
false
Présence d’une autre annexe dans le projet
false
Type de résidence
9
Présence d’une résidence pour personnes âgées
false
Présence d’une résidence étudiante
false
Présence d’une résidence de tourisme
false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale
false
Présence d’une résidence sociale
false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées
false
Présence d’un autre type de résidence
false
Nombre total de logements créés
26
Nombre de logements individuels créés
0
Nombre de logements collectifs créés
26
Nombre de logements individuels purs créés
-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)
-
Nombre de logements en résidence créés
-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence
26
Nombre de logements démolis
0
Nombre de logements de 1 pièce créés
0
Nombre de logements de 2 pièces créés
0
Nombre de logements de 3 pièces créés
0
Nombre de logements de 4 pièces créés
0
Nombre de logements de 5 pièces créés
0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés
0
Nb de logements locatifs sociaux
0
Nb de logements aidé (hors ptz)
0
Nb de logements ptz
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
1734
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
SURF_CONSTRUCTION
1734
COMM_NORM
37273
Tableau des données brutes de l'autorisation.
