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Permis de construire à Ville-Sur-Arce (10110) - 78 m² destination Habitation autorisé en 2024

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°01042724C0002 délivré le 2024/06/24 à Ville-sur-Arce autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 78 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE VILLE-SUR-ARCE, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 5 m² sur 3 Rue Coulon. Déposé au printemps 2024, autorisé le 24 juin 2024 par la commune de Ville-sur-Arce. Implanté 3 Rue Coulon, à Ville-Sur-Arce (10110), dans le département d’Aube, en Champagne-Ardenne.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE VILLE-SUR-ARCE.

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 144 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (59 m² issues de transformation, 59 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 78 m². L’ampleur des démolitions est limitée.

Ville-sur-Arce compte 201 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 3 Rue Coulon, Ville-Sur-Arce (10110).

Références cadastrales : AH, 50.

Région : Champagne-Ardenne • Département : Aube.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE VILLE-SUR-ARCE (SIREN 211003991, SIRET 21100399100018, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité Ville-sur-Arce (10110)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 83 m² · Surface après travaux (totale) : 78 m² · Variation nette totale : -5 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation83 m²0 m²59 m²5 m²59 m²-5 m²78 m²
Total83 m²0 m²59 m²5 m²59 m²-5 m²78 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée0 m²
Surface transformée59 m²
Surface supprimée5 m²
Surface après travaux (totale)78 m²
Superficie du terrain144 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite78 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2024/06/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01042724C0002
  • Code commune INSEE : 10427 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 24 juin 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Ville-Sur-Arce (10110). Les travaux prévoient des transformations pour 118 m² et des démolitions de 5 m²; la surface après travaux atteint 78 m². Le terrain couvre 144 m².

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