Permis de construire à Ville-Sous-Anjou (38150) - 63 m² destination Habitation autorisé en 2023
PC logementsextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°0385562310001 délivré le 2023/06/20 à VILLE-SOUS-ANJOU autorise une extension de surface pour un programme de 125 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE VILLE SOUS ANJOU, le programme résidentiel autorise la construction de 63 m² sur 5 RUE EMILE ROMANET. Déposé en hiver 2023, autorisé le 20 juin 2023 par la commune de VILLE-SOUS-ANJOU. Implanté 5 RUE EMILE ROMANET, à Ville-Sous-Anjou (38150), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE VILLE SOUS ANJOU.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 102 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2. La création de surface atteint 63 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 63 m² d’habitation et 62 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 125 m².
VILLE-SOUS-ANJOU compte 1 190 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 5 RUE EMILE ROMANET, Ville-Sous-Anjou (38150).
COMMUNE DE VILLE SOUS ANJOU (SIREN 213805567, SIRET 21380556700012, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité VILLE SOUS ANJOU (38150)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 62 m² · Surface après travaux (totale) : 125 m² · Variation nette totale : 63 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
63 m²
0 m²
0 m²
0 m²
63 m²
63 m²
Autres locaux non résidentiels
62 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
62 m²
Total
62 m²
63 m²
0 m²
0 m²
0 m²
63 m²
125 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
1
Répartition par typologie
Individuel pur
1
Répartition par taille
2 pièces
1
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
1
Surface créée
63 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
125 m²
Superficie du terrain
102 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
un logement individuel
Utilisation visée
location
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite125 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2023/06/20
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 septembre 2023.
Date d’autorisation / non‑opposition : 20 juin 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Ville-Sous-Anjou (38150). Les travaux prévoient la création de 63 m²; la surface après travaux atteint 125 m². Le terrain couvre 102 m².
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