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Permis de construire à Ville (67220) - 686 m² destination Habitation autorisé en 2023

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°06750723R0004 délivré le 2023/10/19 à VILLE autorise une construction neuve pour un programme de 805 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCCV LES JARDINS D'HELENE, le programme résidentiel autorise la construction de 805 m² sur RUE DU HAUT KOENIGSBOURG. Déposé au printemps 2023, autorisé le 19 octobre 2023 par la commune de VILLE. Implanté RUE DU HAUT KOENIGSBOURG, à Ville (67220), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCCV LES JARDINS D'HELENE.

Ce permis de construire autorise la création de 10 logements sur une parcelle de 807 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. La création de surface atteint 805 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 686 m² d’habitation et 119 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 805 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux.

VILLE compte 1 775 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE DU HAUT KOENIGSBOURG, Ville (67220).

Références cadastrales : 10, 213.

Région : Alsace • Département : Bas-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCCV LES JARDINS D'HELENE (SIREN 951989540, SIRET 95198954000012, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité TRIEMBACH AU VAL (67220)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 805 m² · Variation nette totale : 805 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	686 m²	0 m²	0 m²	0 m²	686 m²	686 m²
Autres locaux non résidentiels	0 m²	119 m²	0 m²	0 m²	0 m²	119 m²	119 m²
Total	0 m²	805 m²	0 m²	0 m²	0 m²	805 m²	805 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Répartition par typologie
Total créés	10
Collectif (hors résidence)	10
Répartition par taille
2 pièces	4
3 pièces	4
4 pièces	2

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Logements créés	10
Surface créée	805 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	805 m²
Superficie du terrain	807 m²
Nombre de niveaux	4
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Type principal des logements	collectif hors résidence
Utilisation visée	vente
Type d’habitation	résidence principale
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite805 m²

Destination principaleHabitation

Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction

Type principal logementscollectif hors résidence

Date d'autorisation2023/10/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 janvier 2025.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06750723R0004
Code commune INSEE : 67507 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 19 octobre 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Ville (67220). Les travaux prévoient la création de 805 m²; la surface après travaux atteint 805 m². Le terrain couvre 807 m².

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Autres permis de construire de logements dans la commune

2024 - rue d'Albe - nouvelle construction - 168 m² Habitation
2024 - rue des pommiers - nouvelle construction - 196 m² Habitation
2023 - RUE LOUIS PASTEUR - transformation sans extension ni diminution de surface - 57 m² Habitation
2023 - RUE DE LA PETITE SCIERIE - nouvelle construction - 114 m² Habitation
2022 - RUE DE BASSEMBERG - nouvelle construction - 80 m² Habitation
2022 - RUE DE BASSEMBERG - transformation sans extension ni diminution de surface - 1 049 m² Hébergement hôtelier
2022 - Rue des Pommiers - nouvelle construction - 149 m² Habitation
2022 - rue de la Petite Scierie - nouvelle construction - 125 m² Habitation

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	42
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Alsace
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	67
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bas-Rhin
Code de la commune du lieu des travaux	67507
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06750723R0004
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-10-19
Date réelle d'ouverture de chantier	2025-01-15
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2025-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-01
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel	SCI ou autres supports de programmes de construction
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41.10D
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6541
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCCV LES JARDINS D'HELENE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	951989540
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	95198954000012
Code postal du demandeur	67220
Localité du demandeur	TRIEMBACH AU VAL
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE DU HAUT KOENIGSBOURG
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	VILLE
Code postal du terrain	67220
sec_cadastre1	10
num_cadastre1	213
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	807
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal des logements créés	collectif hors résidence
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	4
Utilisation visée des locaux à construire	vente
Type d’habitation principale ou secondaire	résidence principale
Type d’annexe	7
Présence d’une piscine dans le projet	false
Présence d’un garage dans le projet	false
Présence d’une véranda dans le projet	false
Présence d’un abri de jardin dans le projet	false
Présence d’une autre annexe dans le projet	false
Type de résidence	9
Présence d’une résidence pour personnes âgées	false
Présence d’une résidence étudiante	false
Présence d’une résidence de tourisme	false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale	false
Présence d’une résidence sociale	false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées	false
Présence d’un autre type de résidence	false
Nombre total de logements créés	10
Nombre de logements individuels créés	0
Nombre de logements collectifs créés	10
Nombre de logements individuels purs créés	-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)	-
Nombre de logements en résidence créés	-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence	10
Nombre de logements démolis	0
Nombre de logements de 1 pièce créés	0
Nombre de logements de 2 pièces créés	4
Nombre de logements de 3 pièces créés	4
Nombre de logements de 4 pièces créés	2
Nombre de logements de 5 pièces créés	0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés	0
Nb de logements locatifs sociaux	0
Nb de logements aidé (hors ptz)	0
Nb de logements ptz	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	686
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	119
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
SURF_CONSTRUCTION	805
COMM_NORM	67507