Permis de construire à Ville (67220) - 45 m² destination Habitation autorisé en 2020
PC logementsextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°06750720R0002 délivré le 2020/06/16 à VILLE autorise une extension de surface pour un programme de 695 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 45 m² sur 13 RUE LOUIS PASTEUR. Déposé en hiver 2020, autorisé le 16 juin 2020 par la commune de VILLE. Implanté 13 RUE LOUIS PASTEUR, à Ville (67220), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par sci de particuliers.
Ce permis de construire autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 574 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4 et T5. La création de surface atteint 45 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 695 m².
VILLE compte 1 775 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : SCI de particuliers. Localité du demandeur : HANGENBIETEN (67980).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 650 m² · Surface après travaux (totale) : 695 m² · Variation nette totale : 45 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
650 m²
45 m²
0 m²
0 m²
0 m²
45 m²
695 m²
Total
650 m²
45 m²
0 m²
0 m²
0 m²
45 m²
695 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
4
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)
4
Répartition par taille
4 pièces
3
5 pièces
1
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
4
Surface créée
45 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
695 m²
Superficie du terrain
574 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
collectif hors résidence
Utilisation visée
location
Type d’habitation
résidence principale
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite695 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI de particuliers
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2020/06/16
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 janvier 2021. L’achèvement a été déclaré le 12 mars 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 26 mois 2 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 16 juin 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Ville (67220). Les travaux prévoient la création de 45 m²; la surface après travaux atteint 695 m². Le terrain couvre 574 m².
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