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Permis de construire n°PC 07430322X0013 à Villaz (74) pour 30 logements accordé le 31 août 2023 à OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07430322X0013 délivré le 31 août 2023 par la ville de Villaz (74370), pour un projet situé Rue des Ecoles, VILLAZ (74370). Le programme prévoit 30 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction et usage prévu : vente - location.

Programme et contexte

En décembre 2022, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue des Ecoles, VILLAZ (74370), dans le département de Haute-Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 31 août 2023 par la Ville de Villaz.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 30 logements pour une surface de plancher totale de 2 906 m². La surface de plancher créée atteint 2 906 m² dont habitation (2 100 m²) et locaux (806 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. La surface moyenne des logements est de 70,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente - location, en résidence principale. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 31 août 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 906 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : 0B 4839, 0B 3879, 0B 339

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/08/31
Surface construite2 906 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurBailleurs sociaux SAI
Logements créés30
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE
  • SIREN : 349185611
  • SIRET : 34918561100010
  • Catégorie juridique : 4140
  • Catégorie du demandeur : Bailleurs sociaux SAI
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : ANNECY (74000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 30 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente - location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : résidence principale
  • Type d'annexe : Garage

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 2 906 m²
Variation nette totale 2 906 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 2 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 100 m² 2 100 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 806 m² 0 m² 0 m² 0 m² 806 m² 806 m²
Total 0 m² 2 906 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 906 m² 2 906 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
010101000 30
0,0 % 33,3 % 33,3 % 33,3 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 30 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 30 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 20 (66,7 %)
  • Logements accession sociale (hors PTZ) : 10 (33,3 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 31 août 2023. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 31 août 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07430322X0013
  • Code commune INSEE : 74303 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 31 août 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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