Permis de construire à Villate (31860) - 822 m² destination Habitation autorisé en 2018
Le permis n°03158018Z0002 délivré le 2018/03/30 à VILLATE autorise une construction neuve pour un programme de 822 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 822 m² sur 16 CH DE LA CEPETTE. Déposé en hiver 2018, autorisé le 30 mars 2018 par la commune de VILLATE. Implanté 16 CH DE LA CEPETTE, à Villate (31860), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par non déterminé (valeur par défaut à la création du permis).
Ce permis de construire autorise la création de 8 logements sur une parcelle de 0 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4 et T5. Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La création de surface atteint 822 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 822 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau. L’ampleur des démolitions est limitée. Le projet comporte une part de démolition (environ 13 % du volume autorisé).
VILLATE compte 1 140 habitants et présente une densité peu dense et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 16 CH DE LA CEPETTE, Villate (31860).
Références cadastrales : AE, 18.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : CUGNAUX (31270).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 270 m² · Surface après travaux (totale) : 822 m² · Variation nette totale : 552 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 270 m² | 822 m² | 0 m² | 270 m² | 0 m² | 552 m² | 822 m² |
| Total | 270 m² | 822 m² | 0 m² | 270 m² | 0 m² | 552 m² | 822 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 8 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 8 |
| Répartition par taille | |
| 4 pièces | 6 |
| 5 pièces | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 8 |
| Logements supprimés | 1 |
| Surface créée | 822 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 270 m² |
| Surface après travaux (totale) | 822 m² |
| Superficie du terrain | 0 m² |
| Nombre de niveaux | 1 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 septembre 2018. L’achèvement a été déclaré le 17 septembre 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 24 mois 12 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03158018Z0002
- Code commune INSEE : 31580 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2018
- Date d’autorisation / non‑opposition : 30 mars 2018
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Villate (31860). Les travaux prévoient la création de 822 m² et des démolitions de 270 m²; la surface après travaux atteint 822 m². Le terrain couvre 0 m².
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