Permis de construire à Villate (31860) - 3 102 m² destination Habitation autorisé en 2016
Le permis n°03158016Z0004 délivré le 2016/05/26 à VILLATE autorise une construction neuve pour un programme de 3 187 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 3 187 m² sur CH DE LA CEPETTE. Déposé en hiver 2016, autorisé le 26 mai 2016 par la commune de VILLATE. Implanté CH DE LA CEPETTE, à Villate (31860), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par sci ou autres supports de programmes de construction.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 45 logements sur une parcelle de 31 702 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 73 %). utilisation visée : vente - location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4 et T3. La création de surface atteint 3 187 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 3 102 m² d’habitation et 85 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 3 187 m².
VILLATE compte 1 140 habitants et présente une densité peu dense et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : CH DE LA CEPETTE, Villate (31860).
Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : SCI ou autres supports de programmes de construction. Localité du demandeur : TOULOUSE (31000).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 3 187 m² · Variation nette totale : 3 187 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 102 m² | 3 102 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 85 m² |
| Total | 0 m² | 3 187 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 187 m² | 3 187 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 45 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 33 |
| Collectif (hors résidence) | 12 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 4 |
| 3 pièces | 16 |
| 4 pièces | 25 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 45 |
| Surface créée | 3 187 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 3 187 m² |
| Superficie du terrain | 31 702 m² |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | vente - location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 décembre 2016. L’achèvement a été déclaré le 7 janvier 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 24 mois 23 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03158016Z0004
- Code commune INSEE : 31580 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2016
- Date d’autorisation / non‑opposition : 26 mai 2016
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Villate (31860). Les travaux prévoient la création de 3 187 m²; la surface après travaux atteint 3 187 m². Le terrain couvre 31 702 m².
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