Permis de construire à Villate (31860) - 4 229 m² destination Habitation autorisé en 2015
Le permis n°03158015Z0004 délivré le 2015/10/20 à Villate autorise une construction neuve pour un programme de 4 571 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE, le programme résidentiel autorise la construction de 4 571 m² sur CHEM DE LA CEPETTE. Déposé au printemps 2015, autorisé le 20 octobre 2015 par la commune de Villate. Implanté CHEM DE LA CEPETTE, à Villate (31860), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de VILLENEUVE.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 63 logements sur une parcelle de 31 702 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 73 %). utilisation visée : vente - location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. La création de surface atteint 4 571 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 4 229 m² d’habitation et 342 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 4 571 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.
Villate compte 1 140 habitants et présente une densité peu dense et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : CHEM DE LA CEPETTE, Villate (31860).
Références cadastrales : AH, 3, AH, 2, AH, 1.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE (SIREN 690802053, SIRET 69080205300023, APE 68.20A, catégorie juridique 5699, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité Toulouse (31000)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 4 571 m² · Variation nette totale : 4 571 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 229 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 229 m² | 4 229 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 0 m² | 342 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 342 m² | 342 m² |
| Total | 0 m² | 4 571 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 571 m² | 4 571 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 63 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 17 |
| Collectif (hors résidence) | 46 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 18 |
| 3 pièces | 27 |
| 4 pièces | 18 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 63 |
| Surface créée | 4 571 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 4 571 m² |
| Superficie du terrain | 31 702 m² |
| Nombre de niveaux | 3 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente - location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 décembre 2016. L’achèvement a été déclaré le 14 décembre 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 23 mois 29 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03158015Z0004
- Code commune INSEE : 31580 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2015
- Date d’autorisation / non‑opposition : 20 octobre 2015
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Villate (31860). Les travaux prévoient la création de 4 571 m²; la surface après travaux atteint 4 571 m². Le terrain couvre 31 702 m².
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