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Permis de construire à Villasavary (11150) - 92 m² destination Habitation autorisé en 2018

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°01141818M0002 délivré le 2018/06/11 à VILLASAVARY autorise une transformation sans extension pour un programme de 92 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SAS FRANCIS OURNAC, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (92 m²). Déposé en hiver 2018, autorisé le 11 juin 2018 par la commune de VILLASAVARY. Implanté 1 rue des anciens fosses, à Villasavary (11150), dans le département d’Aude, en Languedoc-Roussillon.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SAS FRANCIS OURNAC.

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 1 340 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T1. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (46 m² issues de transformation, 46 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 46 m² d’habitation et 46 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 92 m².

VILLASAVARY compte 1 215 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1 rue des anciens fosses, Villasavary (11150).

Références cadastrales : D, 1867.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Aude.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SAS FRANCIS OURNAC (SIREN 528300999, SIRET 52830099900018, APE 01.13Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité VILLASAVARY (11150)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 92 m² · Surface après travaux (totale) : 92 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeAprès travaux
Habitation46 m²0 m²46 m²0 m²46 m²46 m²
Autres locaux non résidentiels46 m²0 m²0 m²0 m²0 m²46 m²
Total92 m²0 m²46 m²0 m²46 m²92 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1
Répartition par taille
1 pièce1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée0 m²
Surface transformée46 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)92 m²
Superficie du terrain1 340 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite92 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2018/06/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 27 décembre 2018.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01141818M0002
  • Code commune INSEE : 11418 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 11 juin 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Villasavary (11150). Les travaux prévoient des transformations pour 92 m²; la surface après travaux atteint 92 m². Le terrain couvre 1 340 m².

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