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Permis de construire à Villars-Les-Dombes (01330) - 1 792 m² destination Habitation autorisé en 2024

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°00144323V0031 délivré le 2024/04/07 à Villars-les-Dombes autorise une extension de surface pour un programme de 5 862 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN, le programme résidentiel autorise la construction de 2 522 m² sur 1181 avenue Charles de Gaulle. Déposé à l'automne 2023, autorisé le 7 avril 2024 par la commune de Villars-les-Dombes. Implanté 1181 avenue Charles de Gaulle, à Villars-Les-Dombes (01330), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Bel-Air.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN.

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 21 logements sur une parcelle de 13 765 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T4. Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La création de surface atteint 2 522 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 5 132 m² d’habitation et 730 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 5 862 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux. L’ampleur des démolitions est modérée. Le projet comporte une part de démolition (environ 5 % du volume autorisé).

Villars-les-Dombes compte 4 954 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1181 avenue Charles de Gaulle, Villars-Les-Dombes (01330).

Références cadastrales : BD, 72, BD, 82, BD, 84.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN (SIREN 779306471, SIRET 77930647100037, APE 68.20A, catégorie juridique 4140, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité Bourg-en-Bresse (01000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 3 896 m² · Surface après travaux (totale) : 5 862 m² · Variation nette totale : 1 966 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation3 676 m²1 792 m²0 m²336 m²0 m²1 456 m²5 132 m²
Autres locaux non résidentiels220 m²730 m²0 m²220 m²0 m²510 m²730 m²
Total3 896 m²2 522 m²0 m²556 m²0 m²1 966 m²5 862 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés21
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)21
Répartition par taille
3 pièces9
4 pièces9
5 pièces3

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés21
Logements supprimés1
Surface créée2 522 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée336 m²
Surface après travaux (totale)5 862 m²
Superficie du terrain13 765 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite5 862 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurOrganismes HLM
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2024/04/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00144323V0031
  • Code commune INSEE : 01443 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 7 avril 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Villars-Les-Dombes (01330). Les travaux prévoient la création de 2 522 m² et des démolitions de 556 m²; la surface après travaux atteint 5 862 m². Le terrain couvre 13 765 m².

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