Permis de construire à Villars Les Dombes (01330) - 139 m² destination Habitation autorisé en 2023
Le permis n°00144323V0023 délivré le 2023/11/07 à VILLARS LES DOMBES autorise une transformation avec extension pour un programme de 161 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 139 m² sur 72 Rue des Autieres - lot A. Déposé en été 2023, autorisé le 7 novembre 2023 par la commune de VILLARS LES DOMBES. Implanté 72 Rue des Autieres - lot A, à Villars Les Dombes (01330), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 1 201 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T5. La création de surface atteint 139 m², dont 22 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 161 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.
VILLARS LES DOMBES compte 4 954 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 72 Rue des Autieres - lot A, Villars Les Dombes (01330).
Références cadastrales : BC, 33, BC, 32.
Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : VILLARS LES DOMBES (01330).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 22 m² · Surface après travaux (totale) : 161 m² · Variation nette totale : 139 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 139 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 161 m² | 161 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | -22 m² | 0 m² |
| Total | 22 m² | 139 m² | 22 m² | 0 m² | 22 m² | 139 m² | 161 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Établissement public | 22 m² |
| Total détail | 22 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 5 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 139 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 161 m² |
| Superficie du terrain | 1 201 m² |
| Nombre de niveaux | 1 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 00144323V0023
- Code commune INSEE : 01443 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2023
- Date d’autorisation / non‑opposition : 7 novembre 2023
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Villars Les Dombes (01330). Les travaux prévoient la création de 139 m² et des transformations pour 44 m²; la surface après travaux atteint 161 m². Le terrain couvre 1 201 m².
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