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Autorisation d’urbanisme PC n°00144322V0015 à Villars-les-Dombes (01330) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00144322V0015). Le projet est situé au 1211 AVENUE CHARLES DE GAULLE à Villars-les-Dombes (01330). Le projet se situe dans le département Ain, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 26 janvier 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 26 janvier 2023, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 1 389 m². La surface de plancher créée atteint 190 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 600 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.

Localisation du projet

Adresse : 1211 AVENUE CHARLES DE GAULLE, Villars-les-Dombes (01330).

Références cadastrales : BD, 64.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

OFFICE NOTARIAL DE VILLARS-LES-DOMBES (SIREN 802626259, SIRET 80262625900013, APE 69.10Z, catégorie juridique 6565, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité Villars-les-Dombes (01330)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 600 m² · Variation nette totale : 190 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation70 m²0 m²50 m²0 m²0 m²50 m²120 m²
Commerce0 m²0 m²0 m²0 m²340 m²-340 m²-340 m²
Autres locaux non résidentiels340 m²190 m²290 m²0 m²0 m²480 m²820 m²
Total410 m²190 m²340 m²0 m²340 m²190 m²600 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel groupé1
Répartition par taille
3 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés1
Surface créée190 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)600 m²
Superficie du terrain1 389 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite480 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2023/01/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00144322V0015
  • Code commune INSEE : 01443 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 26 janvier 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Villars-les-Dombes (01330). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 190 m², 0 m² et parcelle de 1 389 m².