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Déclaration préalable n°DP 00144321V0082 à Villars-les-Dombes (01) pour 4 logements non opposée le 16 août 2021 à JUNIPRO INVESTISSEMENTS

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 00144321V0082 délivré le 16 août 2021 par la ville de Villars-les-Dombes (01330), pour un projet situé 69 Place du Nord, VILLARS LES DOMBES (01330). Le programme prévoit 4 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 461 m².

Programme et contexte

En juillet 2021, JUNIPRO INVESTISSEMENTS a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 69 Place du Nord, VILLARS LES DOMBES (01330), dans le département de Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 16 août 2021 par la Ville de Villars-les-Dombes.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 4 logements pour une surface de plancher totale de 571 m² sur une emprise foncière de 461 m². La surface de plancher créée atteint 246 m² dont habitation (244 m²) et locaux (2 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 61,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2021
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 16 août 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 571 m²
  • Surface du terrain : 461 m²
  • Référence cadastrale : BB 23

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/08/16
Foncier461 m²
Surface construite571 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés4
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : JUNIPRO INVESTISSEMENTS
  • SIREN : 453705907
  • SIRET : 45370590700021
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 55.10Z
  • Localisation du demandeur : ST DIDIER AU MONT DDOR (69370)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 4 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 325 m²
Surface après travaux (totale) 571 m²
Variation nette totale 246 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 244 m² 0 m² 0 m² 0 m² 244 m² 244 m²
Autres locaux non résidentiels 325 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 327 m²
Total 325 m² 246 m² 0 m² 0 m² 0 m² 246 m² 571 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
022000 4
0,0 % 50,0 % 50,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 4 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 4 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 16 août 2021. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 16 août 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00144321V0082
  • Code commune INSEE : 01443 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 16 août 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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