Permis de construire à Villars Les Dombes (01330) - 46 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2022
Le permis n°00144321V0063 délivré le 2022/02/03 à VILLARS LES DOMBES autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 122 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI DOMBES BRESSE, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (152 m²). Déposé en hiver 2021, autorisé le 3 février 2022 par la commune de VILLARS LES DOMBES. Implanté 107 Rue de Bresse - lot A, à Villars Les Dombes (01330), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par SCI DOMBES BRESSE.
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 290 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. La création de surface atteint 46 m², dont 76 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 122 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.
VILLARS LES DOMBES compte 4 954 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 107 Rue de Bresse - lot A, Villars Les Dombes (01330).
Références cadastrales : BR, 75.
Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SCI DOMBES BRESSE (SIREN 901215202, SIRET 90121520200010, APE 70.10Z, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité LAPEYROUSE (01330)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 76 m² · Surface après travaux (totale) : 122 m² · Variation nette totale : 46 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 46 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² | 122 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | -76 m² | 0 m² |
| Total | 76 m² | 46 m² | 76 m² | 0 m² | 76 m² | 46 m² | 122 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Artisanat | 76 m² |
| Total détail | 76 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 2 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 2 |
| Répartition par taille | |
| 4 pièces | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 2 |
| Surface créée | 46 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 122 m² |
| Superficie du terrain | 290 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 octobre 2022. L’achèvement a été déclaré le 31 décembre 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 14 mois 28 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 00144321V0063
- Code commune INSEE : 01443 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2021
- Date d’autorisation / non‑opposition : 3 février 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Villars Les Dombes (01330). Les travaux prévoient la création de 46 m² et des transformations pour 152 m²; la surface après travaux atteint 122 m². Le terrain couvre 290 m².
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