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Permis de construire à Villars Les Dombes (01330) - 100 m² destination Habitation autorisé en 2021

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°00144321V0053 délivré le 2021/09/28 à VILLARS LES DOMBES autorise une construction neuve pour un programme de 100 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par COULANGES-BACK, le programme résidentiel autorise la construction de 100 m² sur 735 rue de Bresse. Déposé en été 2021, autorisé le 28 septembre 2021 par la commune de VILLARS LES DOMBES. Implanté 735 rue de Bresse, à Villars Les Dombes (01330), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COULANGES-BACK.

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 2 693 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. La création de surface atteint 100 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 100 m².

VILLARS LES DOMBES compte 4 954 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 735 rue de Bresse, Villars Les Dombes (01330).

Références cadastrales : BS, 13, BS, 33.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COULANGES-BACK (SIREN 898237516, SIRET 89823751600015, APE 68.20A, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité SAINT ANDRE DE CORCY (01390)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 100 m² · Variation nette totale : 100 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²100 m²0 m²0 m²0 m²100 m²100 m²
Total0 m²100 m²0 m²0 m²0 m²100 m²100 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée100 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)100 m²
Superficie du terrain2 693 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite100 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2021/09/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 16 mai 2022.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00144321V0053
  • Code commune INSEE : 01443 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 28 septembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Villars Les Dombes (01330). Les travaux prévoient la création de 100 m²; la surface après travaux atteint 100 m². Le terrain couvre 2 693 m².

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