Permis de construire à Villars Les Dombes (01330) - 150 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2019
Le permis n°00144319V0050 délivré le 2019/12/20 à VILLARS LES DOMBES autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 150 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par AXTS IMMO, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (300 m²). Déposé à l'automne 2019, autorisé le 20 décembre 2019 par la commune de VILLARS LES DOMBES. Implanté 852 AVENUE CHARLES DE GAULLE, à Villars Les Dombes (01330), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par AXTS IMMO.
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 620 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T4. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (150 m² issues de transformation, 150 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 150 m².
VILLARS LES DOMBES compte 4 954 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 852 AVENUE CHARLES DE GAULLE, Villars Les Dombes (01330).
Références cadastrales : BB, 174.
Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
AXTS IMMO (SIREN 840649156, SIRET 84064915600014, APE 68.10Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité COLLONGES AU MONT D'OR (69660)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 150 m² · Surface après travaux (totale) : 150 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 150 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | -150 m² | 0 m² |
| Total | 150 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 150 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 150 m² |
| Total détail | 150 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 2 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 2 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 1 |
| 4 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 2 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 150 m² |
| Superficie du terrain | 620 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 00144319V0050
- Code commune INSEE : 01443 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2019
- Date d’autorisation / non‑opposition : 20 décembre 2019
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Villars Les Dombes (01330). Les travaux prévoient des transformations pour 300 m²; la surface après travaux atteint 150 m². Le terrain couvre 620 m².
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