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Permis de construire à Villars Les Dombes (01330) - 881 m² destination Habitation autorisé en 2015

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°00144315V0024 délivré le 2015/12/22 à VILLARS LES DOMBES autorise une construction neuve pour un programme de 881 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par LOGIDIA SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE, le programme résidentiel autorise la construction de 881 m² sur 46-48 RUE DE LA MANTOLIERE. Déposé à l'automne 2015, autorisé le 22 décembre 2015 par la commune de VILLARS LES DOMBES. Implanté 46-48 RUE DE LA MANTOLIERE, à Villars Les Dombes (01330), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par LOGIDIA SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE.

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 15 logements sur une parcelle de 2 232 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. La création de surface atteint 881 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 881 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

VILLARS LES DOMBES compte 4 954 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 46-48 RUE DE LA MANTOLIERE, Villars Les Dombes (01330).

Références cadastrales : BA, 229, BA, 230.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LOGIDIA SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE (SIREN 756200275, SIRET 75620027500037, APE 68.20A, catégorie juridique 5599, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité PERONNAS (01960)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 881 m² · Variation nette totale : 881 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²881 m²0 m²0 m²0 m²881 m²881 m²
Total0 m²881 m²0 m²0 m²0 m²881 m²881 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés15
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)15
Répartition par taille
2 pièces6
3 pièces7
4 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés15
Surface créée881 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)881 m²
Superficie du terrain2 232 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite881 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2015/12/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 14 novembre 2016. L’achèvement a été déclaré le 1 décembre 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 24 mois 17 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00144315V0024
  • Code commune INSEE : 01443 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 22 décembre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Villars Les Dombes (01330). Les travaux prévoient la création de 881 m²; la surface après travaux atteint 881 m². Le terrain couvre 2 232 m².

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