Permis de construire à Villars-Les-Dombes (01330) - 2 205 m² destination Habitation autorisé en 2014
Le permis n°00144313V0046 délivré le 2014/03/19 à Villars-les-Dombes autorise une construction neuve pour un programme de 2 205 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par A.S.T. GROUPE, le programme résidentiel autorise la construction de 2 205 m² sur 388 CHEM des Oures. Déposé en hiver 2014, autorisé le 19 mars 2014 par la commune de Villars-les-Dombes. Implanté 388 CHEM des Oures, à Villars-Les-Dombes (01330), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par A.S.T. GROUPE.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 32 logements sur une parcelle de 5 163 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 66 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T4. Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La création de surface atteint 2 205 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 2 205 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée. Le projet comporte une part de démolition (environ 3 % du volume autorisé).
Villars-les-Dombes compte 4 954 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 388 CHEM des Oures, Villars-Les-Dombes (01330).
Références cadastrales : BD, 87, BD, 89, BD, 90.
Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
A.S.T. GROUPE (SIREN 392549820, SIRET 39254982000109, APE 41.10A, catégorie juridique 5599, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité Decines-Charpieu (69150)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 210 m² · Surface après travaux (totale) : 2 205 m² · Variation nette totale : 1 995 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 210 m² | 2 205 m² | 0 m² | 210 m² | 0 m² | 1 995 m² | 2 205 m² |
| Total | 210 m² | 2 205 m² | 0 m² | 210 m² | 0 m² | 1 995 m² | 2 205 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 32 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 11 |
| Collectif (hors résidence) | 21 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 6 |
| 3 pièces | 15 |
| 4 pièces | 11 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 32 |
| Logements supprimés | 1 |
| Surface créée | 2 205 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 210 m² |
| Surface après travaux (totale) | 2 205 m² |
| Superficie du terrain | 5 163 m² |
| Nombre de niveaux | 3 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « annulé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 00144313V0046
- Code commune INSEE : 01443 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 19 mars 2014
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Villars-Les-Dombes (01330). Les travaux prévoient la création de 2 205 m² et des démolitions de 210 m²; la surface après travaux atteint 2 205 m². Le terrain couvre 5 163 m².
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