Permis de construire à Villars-Les-Dombes (01330) - 1 096 m² destination Habitation autorisé en 2013
Le permis n°00144312V0034 délivré le 2013/03/27 à Villars-les-Dombes autorise une construction neuve pour un programme de 1 096 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SOCIETE FRANCAISE DES HABITATIONS ECONOMIQUES - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE, le programme résidentiel autorise la construction de 1 096 m² sur 17 LOT La Mantoliere. Déposé en hiver 2013, autorisé le 27 mars 2013 par la commune de Villars-les-Dombes. Implanté 17 LOT La Mantoliere, à Villars-Les-Dombes (01330), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes, dans le secteur de La Mantoliere.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SOCIETE FRANCAISE DES HABITATIONS ECONOMIQUES - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 17 logements sur une parcelle de 1 426 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. La création de surface atteint 1 096 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 1 096 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.
Villars-les-Dombes compte 4 954 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 17 LOT La Mantoliere, Villars-Les-Dombes (01330).
Références cadastrales : BA, 191.
Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SOCIETE FRANCAISE DES HABITATIONS ECONOMIQUES - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE (SIREN 642016703, SIRET 64201670300141, APE 68.20A, catégorie juridique 5599, catégorie de demandeur Organismes HLM).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 096 m² · Variation nette totale : 1 096 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 096 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 096 m² | 1 096 m² |
| Total | 0 m² | 1 096 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 096 m² | 1 096 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 17 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 17 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 8 |
| 3 pièces | 9 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 17 |
| Surface créée | 1 096 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 1 096 m² |
| Superficie du terrain | 1 426 m² |
| Nombre de niveaux | 3 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 juillet 2013. L’achèvement a été déclaré le 5 octobre 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 26 mois 25 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 00144312V0034
- Code commune INSEE : 01443 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2012
- Date d’autorisation / non‑opposition : 27 mars 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Villars-Les-Dombes (01330). Les travaux prévoient la création de 1 096 m²; la surface après travaux atteint 1 096 m². Le terrain couvre 1 426 m².
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