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Permis de construire à Villars-Sous-Dampjoux (25190) - 108 m² destination Habitation autorisé en 2022

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°02561722A0003 délivré le 2022/07/01 à VILLARS-SOUS-DAMPJOUX autorise une transformation avec extension pour un programme de 343 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par VAUVILLARS, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (470 m²). Déposé au printemps 2022, autorisé le 1 juillet 2022 par la commune de VILLARS-SOUS-DAMPJOUX. Implanté CHAMPS DU MOULIN, à Villars-Sous-Dampjoux (25190), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par VAUVILLARS.

Ce permis de construire autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 1 487 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. La création de surface atteint 108 m², dont 235 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 343 m².

VILLARS-SOUS-DAMPJOUX compte 350 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : CHAMPS DU MOULIN, Villars-Sous-Dampjoux (25190).

Références cadastrales : A, 494, A, 497.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

VAUVILLARS (SIREN 909763476, SIRET 90976347600019, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité PONT DE ROIDE VERMONDANS (25150)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 235 m² · Surface après travaux (totale) : 343 m² · Variation nette totale : 108 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation235 m²108 m²235 m²0 m²235 m²108 m²343 m²
Total235 m²108 m²235 m²0 m²235 m²108 m²343 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés3
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)3
Répartition par taille
4 pièces3

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés3
Surface créée108 m²
Surface transformée235 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)343 m²
Superficie du terrain1 487 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite343 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2022/07/01

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02561722A0003
  • Code commune INSEE : 25617 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 1 juillet 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Villars-Sous-Dampjoux (25190). Les travaux prévoient la création de 108 m² et des transformations pour 470 m²; la surface après travaux atteint 343 m². Le terrain couvre 1 487 m².

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