← Retour aux permis de construire de logements à Villars (42390)

Permis de construire n°PC 04233014S0004 à Villars (42) pour 18 logements délivré le 17 juin 2014 à REYNA4

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04233014S0004 délivré le 17 juin 2014 par la ville de Villars (42390), pour un projet situé 11-15 Rue de Curnieu, VILLARS (42390). Le programme prévoit 18 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 4 700 m².

Programme et contexte

En mars 2014, REYNA4 a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 11-15 Rue de Curnieu, VILLARS (42390), dans le département de Loire, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 17 juin 2014 par la Ville de Villars.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 18 logements pour une surface de plancher totale de 2 432 m² sur une emprise foncière de 4 700 m². La surface de plancher créée atteint 1 507 m² dont habitation (1 507 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 83,7 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 17 juin 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 432 m²
  • Surface du terrain : 4 700 m²
  • Référence cadastrale : AD 324, AD 455, AD 162

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2014/06/17
Foncier4 700 m²
Surface construite2 432 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés18
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : REYNA4
  • SIREN : 538478728
  • SIRET : 53847872800016
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 64.30Z
  • Localisation du demandeur : LA TALAUDIERE (42350)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 18 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 925 m²
Surface après travaux (totale) 2 432 m²
Variation nette totale 1 507 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 925 m² 1 507 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 507 m² 2 432 m²
Total 925 m² 1 507 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 507 m² 2 432 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
0214200 18
0,0 % 11,1 % 77,8 % 11,1 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 18 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 18 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 8 (44,4 %)
  • Logements accession sociale (hors PTZ) : 10 (55,6 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 15 décembre 2014 et est en cours depuis environ 131 mois 24 jours.

  • Autorisation : 17 juin 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 décembre 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 28 jours
  • Chantier en cours depuis : 131 mois 24 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04233014S0004
  • Code commune INSEE : 42330 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 17 juin 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de logements à Villars (42390)

→ Voir tous les PC logements à Villars (42390)