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Permis de construire n°PC 07331717D1010 à Villard-sur-Doron (73) pour 110 logements délivré le 27 juin 2018 à SCI LES SAISIES LOISIRS

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07331717D1010 délivré le 27 juin 2018 par la ville de Villard-sur-Doron (73270), pour un projet situé Belambra Club ""les Embrune, VILLARD-SUR-DORON (73270). Le programme prévoit 110 logements en résidence, il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 4 329 m².

Programme et contexte

En décembre 2017, SCI LES SAISIES LOISIRS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Belambra Club ""les Embrune, VILLARD-SUR-DORON (73270), dans le département de Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 27 juin 2018 par la Ville de Villard-sur-Doron.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 110 logements pour une surface de plancher totale de 4 014 m² sur une emprise foncière de 4 329 m². La surface de plancher créée atteint 4 014 m² dont habitation (4 014 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,9 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 36,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence de tourisme).

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 27 juin 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 014 m²
  • Surface du terrain : 4 329 m²
  • Référence cadastrale : OD 1505, OD 1507, OD 1500

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/06/27
Foncier4 329 m²
Surface construite4 014 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurAutres professionnels de la construction
Logements créés110
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI LES SAISIES LOISIRS
  • SIREN : 538295304
  • SIRET : 53829530400025
  • Catégorie juridique : 6599
  • Catégorie du demandeur : Autres professionnels de la construction
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : BOURG LA REINE (92340)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 110 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3
  • Type de résidence : résidence de tourisme

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 4 014 m²
Variation nette totale 4 014 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 4 014 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 014 m² 4 014 m²
Total 0 m² 4 014 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 014 m² 4 014 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 15 avril 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 27 mois 21 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 27 juin 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 avril 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 5 août 2021
  • Délai autorisation - DOC : 9 mois 19 jours
  • Durée du chantier : 27 mois 21 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07331717D1010
  • Code commune INSEE : 73317 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 27 juin 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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