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Permis de construire n°PC 07331713D1002 à Villard-sur-Doron (73) pour 15 logements délivré le 20 juin 2013 à REGIE DES SAISIES ESPACE CRISTAL

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07331713D1002 délivré le 20 juin 2013 par la ville de Villard-sur-Doron (73270), pour un projet situé Les Carrets, VILLARD-SUR-DORON (73270). Le programme prévoit 15 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 66 671 m².

Programme et contexte

En mars 2013, REGIE DES SAISIES ESPACE CRISTAL a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Les Carrets, VILLARD-SUR-DORON (73270), dans le département de Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 20 juin 2013 par la Ville de Villard-sur-Doron.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 15 logements pour une surface de plancher totale de 987 m² sur une emprise foncière de 66 671 m². La surface de plancher créée atteint 480 m² dont habitation (480 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 32,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 20 juin 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2013
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 987 m²
  • Surface du terrain : 66 671 m²
  • Référence cadastrale : D2 1321

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/06/20
Foncier66 671 m²
Surface construite987 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés15
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : REGIE DES SAISIES ESPACE CRISTAL
  • SIREN : 415407675
  • SIRET : 41540767500016
  • Catégorie juridique : 4150
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 49.39C
  • Localisation du demandeur : HAUTELUCE (73620)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 15 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 507 m²
Surface après travaux (totale) 987 m²
Variation nette totale 480 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m² 480 m²
Autres locaux non résidentiels 507 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 507 m²
Total 507 m² 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m² 987 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 2 juillet 2013 et est en cours depuis environ 149 mois 8 jours.

  • Autorisation : 20 juin 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 juillet 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 12 jours
  • Chantier en cours depuis : 149 mois 8 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07331713D1002
  • Code commune INSEE : 73317 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 20 juin 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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