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Autorisation d’urbanisme PC n°07331713D1002 à Villard-sur-Doron (73270) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07331713D1002). Le projet est situé au Lieu-dit Les Carrets à Villard-sur-Doron (73270). Le projet se situe dans le département Savoie, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 20 juin 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 20 juin 2013, autorise la création de 15 logements sur une parcelle de 66 671 m². La surface de plancher créée atteint 480 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 987 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Les Carrets, Villard-sur-Doron (73270).

Références cadastrales : D2, 1321.

Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

REGIE DES SAISIES ESPACE CRISTAL (SIREN 415407675, SIRET 41540767500016, APE 49.39C, catégorie juridique 4150, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité Hauteluce (73620)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 987 m² · Variation nette totale : 480 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²480 m²0 m²0 m²0 m²480 m²480 m²
Autres locaux non résidentiels507 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²507 m²
Total507 m²480 m²0 m²0 m²0 m²480 m²987 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés15
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)15

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés15
Surface créée480 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)987 m²
Superficie du terrain66 671 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite507 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2013/06/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07331713D1002
  • Code commune INSEE : 73317 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 20 juin 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Villard-sur-Doron (73270). Les principaux éléments portent sur 15 logements, 480 m², 0 m² et parcelle de 66 671 m².