Permis de construire n°PC 0372712040015 à Villaines-les-Rochers (37) pour 2 logements délivré le 11 janvier 2021
Résumé
Cette page présente la Permis de construire n° PC 0372712040015 délivré le 11 janvier 2021 par la ville de Villaines-les-Rochers (37190), pour un projet situé Les Grands Champs, VILLAINES LES ROCHERS (37190). Le programme prévoit 2 logements individuels, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 15 876 m².
Programme et contexte
En novembre 2020, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Les Grands Champs, VILLAINES LES ROCHERS (37190), dans le département de Indre-et-Loire, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été délivrée le 11 janvier 2021 par la Ville de Villaines-les-Rochers.
L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 2 logements pour une surface de plancher totale de 185 m² sur une emprise foncière de 15 876 m². La surface de plancher créée atteint 185 m² dont habitation (185 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 92,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la location, en résidence principale.
- Date de dépôt du dossier : novembre 2020
- Date d'autorisation du permis de construire : 11 janvier 2021
- Dernière mise à jour du dossier : février 2022
- Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
- Surface de plancher totale : 185 m²
- Surface du terrain : 15 876 m²
- Référence cadastrale : ZI 29
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Localisation du projet
- Adresse complète : Les Grands Champs, Villaines-les-Rochers (37190)
- Département : Indre-et-Loire (37)
- Région : Centre-Val de Loire
Faits clés
Demandeur & maître d’ouvrage
- Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
- Localisation du demandeur : SAINT AVERTIN (37550)
Caractéristiques détaillées
Caractéristiques globales
- Programme : 2 logements
- Type principal : plusieurs logements individuels
- Nature du projet : nouvelle construction
- Utilisation : location
- Destination principale : Habitation
- Extension : Non
- Surélévation : Non
- Niveaux supplémentaires : Non
- Occupation : résidence principale
Les surfaces en détail
| Surface avant travaux (totale) | 0 m² |
|---|---|
| Surface après travaux (totale) | 185 m² |
| Variation nette totale | 185 m² |
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² | 185 m² |
| Total | 0 m² | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² | 185 m² |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 0 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 2 |
| 0,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 100,0 % | 0,0 % | 100 % |
- Répartition : individuels : 2 (100,0 %)
État d’avancement du projet
L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.
- Autorisation : 11 janvier 2021
- Ouverture de chantier (DOC) : 28 février 2022
- Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
- DAACT non publiée pour le moment.
À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés.
Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux.
Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur.
En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.
Références administratives
- Numéro de dossier Sitadel : 0372712040015
- Code commune INSEE : 37271 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2020
- Date d'autorisation : 11 janvier 2021
- Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale
Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de
champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.
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