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Déclaration préalable n°DP 05327122M2003 à Villaines-la-Juhel (53) pour un logement non opposée le 10 février 2022 à S.C.I. P.M. - P.B.

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05327122M2003 délivré le 10 février 2022 par la ville de Villaines-la-Juhel (53700), pour un projet situé La Boorie, VILLAINES LA JUHEL (53700). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 740 m².

Programme et contexte

En octobre 2022, S.C.I. P.M. - P.B. a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet individuel situé La Boorie, VILLAINES LA JUHEL (53700), dans le département de Mayenne, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 10 février 2022 par la Ville de Villaines-la-Juhel.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 111 m² sur une emprise foncière de 740 m². La surface de plancher après travaux atteint 111 m² (variation nette : -18 m²), dont habitation (111 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 111,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 10 février 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 111 m²
  • Surface du terrain : 740 m²
  • Référence cadastrale : E 206, E 207, E 872

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation10/02/2022
Foncier740 m²
Surface construite111 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI de particuliers
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : S.C.I. P.M. - P.B.
  • SIREN : 450202023
  • SIRET : 45020202300021
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI de particuliers
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : VILLAINES LA JUHEL (53700)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 129 m²
Surface après travaux (totale) 111 m²
Variation nette totale -18 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 26 m² 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 85 m² 111 m²
Autres locaux non résidentiels 103 m² 0 m² 0 m² 18 m² 85 m² -103 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Entrepôt : 85 m²
Total 129 m² 0 m² 85 m² 18 m² 85 m² -18 m² 111 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 10 février 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 15 mois avant son achèvement.

  • Autorisation : 10 février 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 février 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 février 2025
  • Délai autorisation - DOC : 12 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 15 mois 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05327122M2003
  • Code commune INSEE : 53271 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 10 février 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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